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Titre :
Arrêt en explication de celui du 18 septembre 1673, déclarant que ce dernier ne porte point infamie contre Me Romain Becquet; compensation de l'amende de 50 livres par ce qu'il lui est dû pour avoir fait le «Rôle des familles» en 1669 et pour avoir fait cette année, le recensement de la ville de Québec
Date de création :
5 décembre 1673
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée au Conseil par maître Romain Becquet notaire en cette ville contenant que par arrêt du dix-huitième septembre dernier, il aurait été condamné en cinquante livres d'amende envers le Roi, et que le surplus de la punition qu'il s'était attirée par sa faute lui étaient remise de grâce en considération du peu de pratique qu'il avait lors de la passation du contrat de vente faite entre François Boyvin (Boivin) et défunte Marguerite Lebeuf (Leboeuf) femme de Gabriel Lemieux, que cependant ses malveillant publiaient qu'il était incapable d'exercer dorénavant le notariat étant déclaré faussaire, ce qui ruinerait entièrement son honneur s'il n'y était pourvu, requérant qu'il soit ordonné que ledit arrêt, ensemble ladite amende ne porteront aucune note d'infamie contre lui, et le décharger de ladite amende en considération des services qu'il a rendus depuis pour sa [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée au Conseil par maître Romain Becquet notaire en cette ville contenant que par arrêt du dix-huitième septembre dernier, il aurait été condamné en cinquante livres d'amende envers le Roi, et que le surplus de la punition qu'il s'était attirée par sa faute lui étaient remise de grâce en considération du peu de pratique qu'il avait lors de la passation du contrat de vente faite entre François Boyvin (Boivin) et défunte Marguerite Lebeuf (Leboeuf) femme de Gabriel Lemieux, que cependant ses malveillant publiaient qu'il était incapable d'exercer dorénavant le notariat étant déclaré faussaire, ce qui ruinerait entièrement son honneur s'il n'y était pourvu, requérant qu'il soit ordonné que ledit arrêt, ensemble ladite amende ne porteront aucune note d'infamie contre lui, et le décharger de ladite amende en considération des services qu'il a rendus depuis pour sa Majesté ayant fait le rôle des familles de Québec et lieux circonvoisins, et qu'il lui est dû la somme de quarante et une livres dix sols suivant la taxe que en a été faite; état de ce qu'il a fait tant par l'ordre de messire Daniel de Rémy chevalier seigneur de Courcelle ci-devant gouverneur et lieutenant général pour sa Majesté en ce pays, que du Conseil; et que par celui de messire Jean Talon conseiller de sa Majesté en ses Conseils d'état et privé, ci-devant intendant de ce pays, au bas duquel est la taxe qui en aurait été faite au Conseil à la somme de quarante et une livres dix sols, en date du vingt-deuxième octobre 1669. Conclusions verbales du substitut du procureur général du Roi, tout considéré. Le Conseil exécutant son arrêt du dix-huitième septembre dernier et expliquant icelui, a ordonné et ordonne que ledit arrêt ne portera aucune note d'infamie audit Becquet, et faisant droit sur le surplus de ladite requête ordonne que compensation sera faite de la somme de cinquante livres d'amende en laquelle il aurait été condamné par ledit arrêt, avec ce qui lui est dû, tant par ladite taxe, que pour autres peines par lui prises cette année pour le recensement de la ville de Québec; défenses à toutes personnes de faire aucun reproche audit Becquet pour raison dudit arrêt. FF.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt en explication de celui du 18 septembre 1673, déclarant que ce dernier ne porte point infamie contre Me Romain Becquet; compensation de l'amende de 50 livres par ce qu'il lui est dû pour avoir fait le «Rôle des familles» en 1669 et pour avoir fait cette année, le recensement de la ville de Québec, 5 décembre 1673, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P871).

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