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Titre :
Arrêt remettant entre les mains de Charles de Monseignat, greffier en chef, certaines révélations faites à Pierre Pocquet, prêtre curé de l'église paroissiale de Notre-Dame de Québec, contre Nicolas Dupont de Neuville, conseiller
Date de création :
9 juillet 1708
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi neuvième juillet mille sept cent huit. Le Conseil assemblé où étaient Messieurs Raudot intendants Messieurs de Lotbinière, Delino (De Lino), Aubert de Villeray et Macart (Macard) conseillers le dernier faisant les fonctions de procureur général. Messieurs Aubert et de Villeray se sont retirés. Vu par le Conseil les révélations faites à messire Pierre Pocquet prêtre curé de l'église paroissiale de Notre-Dame de cette ville à Québec sur le monitoire publié en ladite église, en conséquence d'arrêt du trentième avril dernier à la requête de Pierre Rey Gaillard commissaire d'artillerie en ce pays et de Françoise Cailleteau son épouse demandeur en requête par lui présentée en ce Conseil le treizième février aussi dernier à l'encontre de maître Nicolas Dupont de Neuville doyen des conseillers de ce Conseil, lesdites révélations mises cachetées sur le bureau par le greffier en chef, [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi neuvième juillet mille sept cent huit. Le Conseil assemblé où étaient Messieurs Raudot intendants Messieurs de Lotbinière, Delino (De Lino), Aubert de Villeray et Macart (Macard) conseillers le dernier faisant les fonctions de procureur général. Messieurs Aubert et de Villeray se sont retirés. Vu par le Conseil les révélations faites à messire Pierre Pocquet prêtre curé de l'église paroissiale de Notre-Dame de cette ville à Québec sur le monitoire publié en ladite église, en conséquence d'arrêt du trentième avril dernier à la requête de Pierre Rey Gaillard commissaire d'artillerie en ce pays et de Françoise Cailleteau son épouse demandeur en requête par lui présentée en ce Conseil le treizième février aussi dernier à l'encontre de maître Nicolas Dupont de Neuville doyen des conseillers de ce Conseil, lesdites révélations mises cachetées sur le bureau par le greffier en chef, le Conseil a remis lesdites révélations entre les mains de maître Charles de Monseignat greffier en chef pour les remettre en celles de maître Charles Macart (Macard) conseiller faisant les fonctions de procureur général du Roi après qu'il aura fait un extrait des noms et domiciles des personnes ouïes aux dites révélations lequel il délivrera audit sieur Gaillard pour être signifiée audit sieur Dupont pour y fournir les reproches qu'il avisera bon être pour ensuite être par ledit procureur général remis ses conclusions entre les mains de maître Antoine Denis Raudot intendant subrogé rapporteur du procès d'entre lesdits sieurs Gaillard et Dupont au lieu et place de défunt maître François Hazeur conseiller. Monsieur Dupont conseiller est entré. RAUDOT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt remettant entre les mains de Charles de Monseignat, greffier en chef, certaines révélations faites à Pierre Pocquet, prêtre curé de l'église paroissiale de Notre-Dame de Québec, contre Nicolas Dupont de Neuville, conseiller, 9 juillet 1708, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8660).

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