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Titre :
Ordre aux parties, Florent de la Cettière (LaCetière), notaire en la Prévôté de Québec, contre Jacques Guyon dit Dufresnay, en son nom et comme tuteur des enfants mineurs des défunts Nicolas Volant et Geneviève Niel, de venir dans la quinzaine au sujet de certains dépens portés par l'arrêt du 20 avril 1707
Date de création :
6 février 1708
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre maître Florent de LACETTIERE (Lacetière) notaire en la prévôté de cette ville demandeur en requête par lui présentée en ce Conseil le sixième de ce mois présent en personne d'une part, et Jacques GUION FRESNAY (Dufresnay) au nom et comme tuteur des enfants mineurs de feus Nicolas Volant et Geneviève Niel sa femme défendeur assigné à ce jour par exploit de Larivière huissier en ce Conseil en date du dixième de ce dit mois aussi présent en personne assisté de maître Jacques Barbel aussi notaire en ladite prévôté d'autre part, vu ladite requête tendante à ce qu'il plût à ce Conseil décharger ledit de LaCettière (Lacetière) de l'action à lui faite pour les dépens portés par arrêt du vingtième avril dernier, sans préjudice aux parties des autres affaires qu'elles ont ensemble et condamner ledit Fresnay aux dépens, et ouï lesdites parties, le Conseil a ordonné qu'elles viendront dans [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre maître Florent de LACETTIERE (Lacetière) notaire en la prévôté de cette ville demandeur en requête par lui présentée en ce Conseil le sixième de ce mois présent en personne d'une part, et Jacques GUION FRESNAY (Dufresnay) au nom et comme tuteur des enfants mineurs de feus Nicolas Volant et Geneviève Niel sa femme défendeur assigné à ce jour par exploit de Larivière huissier en ce Conseil en date du dixième de ce dit mois aussi présent en personne assisté de maître Jacques Barbel aussi notaire en ladite prévôté d'autre part, vu ladite requête tendante à ce qu'il plût à ce Conseil décharger ledit de LaCettière (Lacetière) de l'action à lui faite pour les dépens portés par arrêt du vingtième avril dernier, sans préjudice aux parties des autres affaires qu'elles ont ensemble et condamner ledit Fresnay aux dépens, et ouï lesdites parties, le Conseil a ordonné qu'elles viendront dans quinzaine en ce Conseil pendant lequel temps elles formerons toutes les demandes qu'elles ont à faire l'une contre l'autre, auquel jour ledit de LaCettière (Lacetière) rapportera le traité fait avec ledit Guyon Fresnay et la quittance dudit Barbel du prix des effets qui ont été remis par ledit de LaCettière (Lacetière) entre les mains dudit Barbel. RAUDOT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre aux parties, Florent de la Cettière (LaCetière), notaire en la Prévôté de Québec, contre Jacques Guyon dit Dufresnay, en son nom et comme tuteur des enfants mineurs des défunts Nicolas Volant et Geneviève Niel, de venir dans la quinzaine au sujet de certains dépens portés par l'arrêt du 20 avril 1707, 6 février 1708, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8610).

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