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Titre :
Arrêt déchargeant Étienne Mirambeau de l'amende en laquelle il a été condamné par un arrêt du 5 septembre 1707, dans la cause l'opposant à Florent de la Cettière (LaCetière), notaire, au sujet de la copie d'une certaine requête
Date de création :
12 septembre 1707
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Messieurs de Lotbinière et Hazeur se sont retirés. Entre Etienne MIRAMBEAU demeurant en cette ville demandeur en exécution de l'ordonnance de Monsieur l'intendant en date du septième de ce mois présent en personne d'une part; et maître Florent de LACETTIERE (Lacetière) notaire en la prévôté de cette ville défendeur comparant par sa femme en conséquence du pouvoir à elle par lui donné ce jourd'hui d'autre part, vu ladite ordonnance par laquelle attendu l'exposé fait par ledit Mirambeau qu'on la surpris lors qu'on la fait signer une requête présentée en ce Conseil par Guillaume Bonhomme le lundi cinquième de ce dit mois de laquelle requête il n'a été que le Copiste ledit de LaCettière (Lacetière) l'ayant dressée et étant persuadé que pour cela il ne doit point encourir l'amende portée par l'arrêt rendu sur icelle ledit jour cinquième de ce mois, requérant qu'il plût à mondit sieur l [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Messieurs de Lotbinière et Hazeur se sont retirés. Entre Etienne MIRAMBEAU demeurant en cette ville demandeur en exécution de l'ordonnance de Monsieur l'intendant en date du septième de ce mois présent en personne d'une part; et maître Florent de LACETTIERE (Lacetière) notaire en la prévôté de cette ville défendeur comparant par sa femme en conséquence du pouvoir à elle par lui donné ce jourd'hui d'autre part, vu ladite ordonnance par laquelle attendu l'exposé fait par ledit Mirambeau qu'on la surpris lors qu'on la fait signer une requête présentée en ce Conseil par Guillaume Bonhomme le lundi cinquième de ce dit mois de laquelle requête il n'a été que le Copiste ledit de LaCettière (Lacetière) l'ayant dressée et étant persuadé que pour cela il ne doit point encourir l'amende portée par l'arrêt rendu sur icelle ledit jour cinquième de ce mois, requérant qu'il plût à mondit sieur l'intendant le vouloir décharger de ladite amende, il est dit que ledit Mirambeau viendrait au premier jour de Conseil avec ledit de LaCettière (Lacetière), et cependant sursis contre lui l'exécution dudit arrêt, la signification de ladite ordonnance faite audit de LaCettière (Lacetière) par Dubreuil huissier en ce Conseil ce jourd'hui sur les sept à huit heures du matin avec assignation à comparaître en ce Conseil sur les neuf heures de ce même jour, un écrit présenté par la femme dudit de LaCettière (Lacetière) et de lui signé en date de ce jour, signifié audit Mirambeau à neuf heures et demie du matin, ouï le substitut du procureur général du Roi, le Conseil a déchargé et décharge ledit Mirambeau de l'amende en laquelle il a été condamné par ledit arrêt du cinquième de ce mois et ordonne qu'à la diligence dudit substitut ledit de LaCettière (Lacetière) viendra en personne au premier jour de Conseil pour icelui ouï être par le Conseil ordonné ce qu'il appartiendra par raison. RAUDOT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt déchargeant Étienne Mirambeau de l'amende en laquelle il a été condamné par un arrêt du 5 septembre 1707, dans la cause l'opposant à Florent de la Cettière (LaCetière), notaire, au sujet de la copie d'une certaine requête, 12 septembre 1707, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8553).

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