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Titre :
Jugement condamnant Jacques Renaud, domestique engagé, à la peine du carcan pendant deux heures, pour avoir laissé le service de son maître, Mathurin Moreau et il portera sur l'estomac cet écriteau «serviteur engagé qui a laissé le service de son maître pour la première fois»
Date de création :
14 août 1673
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du quatorzième desdits mois et an. Le Conseil assemblé auquel présidait Monseigneur le gouverneur, et où assistaient Messieurs de Tilly, Damours, Dupont et Depeiras. Sur la plainte faite au Conseil par Mathurin Moreau habitant de ce pays, que Jacques Renaud son domestique engagé à son service pour un an prisonnier des prisons de cette ville a déserté et abandonné son service, requérant qu'il soit condamné de parachever le temps de son engagement, et que les personnes qui lui ont donné retraite soient condamnés lui payer chaque journée d'absence dudit Regnault à cinquante sols, depuis le troisième juillet dernier, et en ses dommages et intérêts suivant les ordonnances et règlements qui ont été faits contre ceux qui tomberaient dans de pareilles fautes; ouï ledit Renaud mandé à la chambre, qui est demeuré d'accord d'avoir délaissé le service de sondit maître six jour auparavant la fête [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du quatorzième desdits mois et an. Le Conseil assemblé auquel présidait Monseigneur le gouverneur, et où assistaient Messieurs de Tilly, Damours, Dupont et Depeiras. Sur la plainte faite au Conseil par Mathurin Moreau habitant de ce pays, que Jacques Renaud son domestique engagé à son service pour un an prisonnier des prisons de cette ville a déserté et abandonné son service, requérant qu'il soit condamné de parachever le temps de son engagement, et que les personnes qui lui ont donné retraite soient condamnés lui payer chaque journée d'absence dudit Regnault à cinquante sols, depuis le troisième juillet dernier, et en ses dommages et intérêts suivant les ordonnances et règlements qui ont été faits contre ceux qui tomberaient dans de pareilles fautes; ouï ledit Renaud mandé à la chambre, qui est demeuré d'accord d'avoir délaissé le service de sondit maître six jour auparavant la fête Saint-Jean-Baptiste dernier, et avoir demeuré au service du nommé Mouture fermier du sieur Dombourg à la Pointe aux Trembles pendant huit jours à quinze sols par jour conclusions verbales du substitut du procureur général du Roi tout considéré. Le Conseil exécutant son arrêt du deuxième juin dernier, affiché par LeVasseur huissier aux lieux ordinaires en cette ville, même à la porte de l'église Notre-Dame de Foy, a condamné et condamne ledit Regnault d'être pris et enlevé desdites prisons par l'exécuteur de la haute justice et appliqué au carcan en la place de la basse-ville pendant deux heures, ayant un écriteau sur l'estomac conçu en ces termes, SERVITEUR ENGAGÉ QUI A DÉLAISSÉ LE SERVICE DE SON MAÎTRE POUR LA PREMIERE FOIS. Défenses à lui de récidiver sous les peines corporelles portées par ledit arrêt; condamne en outre ledit Regnault suivant les anciens règlements aux dommages et intérêts dudit Moreau selon la liquidation qui en sera faite sur la déclaration qu'il en donnera; en cent sols d'amende et aux dépens. Et avant faire droit sur le surplus des conclusions tant dudit substitut que partie civile, ordonne que le nommé Mouture fermier dudit sieur Dombourg sera assigné à leur requête, pour lui ouï être ordonné ce que de raison. FRONTENAC.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Jugement condamnant Jacques Renaud, domestique engagé, à la peine du carcan pendant deux heures, pour avoir laissé le service de son maître, Mathurin Moreau et il portera sur l'estomac cet écriteau «serviteur engagé qui a laissé le service de son maître pour la première fois», 14 août 1673, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P845).

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