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Titre :
Ordre avant d'entériner les lettres de provision nommant Me Jacques-Alexis de Fleury, sieur de Deschambault, lieutenant général de la Juridiction de Montréal, qu'il sera fait information de la vie, des moeurs, de l'âge et de la religion catholique apostolique et romaine du dit sieur Deschambault, suivant la requête du procureur général
Date de création :
30 octobre 1706
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur de Lotbinière est entré. Vu la requête présentée en ce Conseil par maître Alexis de Fleury Deschambault, contenant que sa Majesté l'ayant pourvu de lettres de provisions de l'office de lieutenant général de la juridiction de Montréal, laquelle il ne peut exercer qu'au préalable lesdites lettres n'aient été entérinées et qu'il n'ait prêté le serment en tel cas requis, pourquoi il requiert que lesdites lettres soient entérinées et qu'il soit installé en l'exercice de ladite charge, arrêt rendu sur ladite requête ce jourd'hui portant qu'elle serait communiquée avec lesdites lettres de provisions au procureur général du Roi, pour sur son réquisitoire ou conclusions être ordonné ce que de raison, réquisitoire dudit procureur général aussi en date de ce jour, le Conseil a ordonné et ordonne qu'avant faire droit sur les fins de la requête, il sera informé à la requête dudit [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur de Lotbinière est entré. Vu la requête présentée en ce Conseil par maître Alexis de Fleury Deschambault, contenant que sa Majesté l'ayant pourvu de lettres de provisions de l'office de lieutenant général de la juridiction de Montréal, laquelle il ne peut exercer qu'au préalable lesdites lettres n'aient été entérinées et qu'il n'ait prêté le serment en tel cas requis, pourquoi il requiert que lesdites lettres soient entérinées et qu'il soit installé en l'exercice de ladite charge, arrêt rendu sur ladite requête ce jourd'hui portant qu'elle serait communiquée avec lesdites lettres de provisions au procureur général du Roi, pour sur son réquisitoire ou conclusions être ordonné ce que de raison, réquisitoire dudit procureur général aussi en date de ce jour, le Conseil a ordonné et ordonne qu'avant faire droit sur les fins de la requête, il sera informé à la requête dudit procureur général des vie, moeurs, âge compétent, conversation, religion catholique apostolique et romaine dudit sieur Deschambault, par-devant maître René Louis Chartier de Lotbinière premier conseiller, pour le tout communiqué audit procureur général être ensuite ordonné ce que de raison. RAUDOT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre avant d'entériner les lettres de provision nommant Me Jacques-Alexis de Fleury, sieur de Deschambault, lieutenant général de la Juridiction de Montréal, qu'il sera fait information de la vie, des moeurs, de l'âge et de la religion catholique apostolique et romaine du dit sieur Deschambault, suivant la requête du procureur général, 30 octobre 1706, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8375).

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