Réception de Me Charles Macard en l'office de conseiller du Conseil et prestation de serment sur les Saints-Évangiles
Voir les informations
Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
-
- Titre :
- Réception de Me Charles Macard en l'office de conseiller du Conseil et prestation de serment sur les Saints-Évangiles
- Date de création :
- 18 octobre 1706
- Genre spécifique :
-
- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi dix-huitième octobre 1706. Le Conseil assemblé où étaient Messieurs Raudot intendants Messieurs de Lotbinière Dupont Hazeur, Aubert et de Villeray conseillers vu par le Conseil l'arrêt rendu en icelui le 16e novembre de l'année dernière par lequel il est ordonné que les lettres de provisions accordées par le Roi a me Charles Macart (Macard) d'un office de conseiller en ce Conseil au lieu et place de maître Charles Denys de Vitré en date du premier juin 1704 signées Louis et sur le repli par le Roi Philypeaux et scellées du grand sceau de cire jaune, seront registrées aux registres d'icelui pour être ledit sieur Maccart reçu audit office de conseiller et par lui en jouir avec honneurs et prérogatives y attribués conformément audit lettres, après qu'il se sera présenté et aura prêté le serment en tel cas requis, ledit sieur Maccart ayant supplié le Conseil de le recevoir audit [...]
-
- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi dix-huitième octobre 1706. Le Conseil assemblé où étaient Messieurs Raudot intendants Messieurs de Lotbinière Dupont Hazeur, Aubert et de Villeray conseillers vu par le Conseil l'arrêt rendu en icelui le 16e novembre de l'année dernière par lequel il est ordonné que les lettres de provisions accordées par le Roi a me Charles Macart (Macard) d'un office de conseiller en ce Conseil au lieu et place de maître Charles Denys de Vitré en date du premier juin 1704 signées Louis et sur le repli par le Roi Philypeaux et scellées du grand sceau de cire jaune, seront registrées aux registres d'icelui pour être ledit sieur Maccart reçu audit office de conseiller et par lui en jouir avec honneurs et prérogatives y attribués conformément audit lettres, après qu'il se sera présenté et aura prêté le serment en tel cas requis, ledit sieur Maccart ayant supplié le Conseil de le recevoir audit office, et lecture faite dudit arrêt du 16e novembre dernier, le Conseil a reçu et reçoit ledit sieur Maccart audit office de conseiller en icelui et ayant été fait entrer a prêté le serment requis sur les Saints évangiles en la manière accoutumée et après séance suivant sa réception. RAUDOT.»
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
-
Lien :Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource. Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
-
Fichier (1)
Références
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.