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Titre :
Arrêt ordonnant à la veuve de Me Guillaume Roger, notaire royal de Québec, de rapporter lundi prochain au Conseil le testament que Joseph Moreau, habitant de Batiscan, a déposé en l'étude de son défunt mari
Date de création :
22 février 1706
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur de Villeray est rentré, et Monsieur de Lotbinière s'est retiré. Sur la requête présentée en ce Conseil par Joseph Moreau habitant de Batiscan, tendante à ce que vu un jugement rendu par Monsieur de Champigny ci-devant intendant en ce pays le vingt-deuxième avril mille six cent quatre-vingt-dix-huit, les défenses faites de le mettre a exécution du 24 du même mois, un acte de dépôt fait par ledit Moreau en l'étude de défunt maître Guillaume Roger notaire royal en la prévôté de cette ville le premier octobre ensuivant, il lui fut accordé lettres de restitution contre la quittance qu'il a donnée au sieur de LaMothe Cadillac capitaine d'une compagnie du détachement de la marine par-devant défunt Gilles Rageot aussi notaire en ladite prévôté de cette ville le neuvième du même mois d'octobre, et en ce faisant à lui permis de faire intimer ledit sieur de LaMothe pour voir ordonner [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur de Villeray est rentré, et Monsieur de Lotbinière s'est retiré. Sur la requête présentée en ce Conseil par Joseph Moreau habitant de Batiscan, tendante à ce que vu un jugement rendu par Monsieur de Champigny ci-devant intendant en ce pays le vingt-deuxième avril mille six cent quatre-vingt-dix-huit, les défenses faites de le mettre a exécution du 24 du même mois, un acte de dépôt fait par ledit Moreau en l'étude de défunt maître Guillaume Roger notaire royal en la prévôté de cette ville le premier octobre ensuivant, il lui fut accordé lettres de restitution contre la quittance qu'il a donnée au sieur de LaMothe Cadillac capitaine d'une compagnie du détachement de la marine par-devant défunt Gilles Rageot aussi notaire en ladite prévôté de cette ville le neuvième du même mois d'octobre, et en ce faisant à lui permis de faire intimer ledit sieur de LaMothe pour voir ordonner qu'il sera remis en pareil état qu'il était auparavant la passation d'icelle offrant de tenir compte de la somme de seize cents livres sur ce qui lui est dû suivant ledit jugement, le Conseil avant faire droit sur les fins de ladite requête a ordonné et ordonne que la veuve dudit défunt Roger notaire sera tenue du rapporter lundi prochain au Conseil le testament que ledit Joseph Moreau a déposé en l'étude de sondit défunt mari ledit sieur de LaMotte demeurent appelé et en payant ladite veuve Roger de salaires raisonnables. RAUDOT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt ordonnant à la veuve de Me Guillaume Roger, notaire royal de Québec, de rapporter lundi prochain au Conseil le testament que Joseph Moreau, habitant de Batiscan, a déposé en l'étude de son défunt mari, 22 février 1706, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8231).

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