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Titre :
Ordre qu'il sera informé de la vie, des moeurs, de l'âge compétent et de la religion de François Rageot demandant à être nommé greffier en la Prévôté de Québec
Date de création :
5 octobre 1705
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée en ce Conseil par maître François Rageot par laquelle il expose qu'il a obtenu de sa Majesté des provisions de l'office de greffier en la prévôté de cette ville de Québec données à Versailles le premier juin de l'année dernière et requiert d'être reçu audit office, arrêt rendu en ce Conseil le dix-septième septembre dernier portant que ladite requête et lesdites provisions seraient communiquées au procureur général du Roi, réquisitoire dudit procureur général du Roi. Le Conseil avant faire droit sur les fins de ladite requête a ordonné et ordonne qu'il sera faite information à la requête dudit procureur général du Roi par-devant maître René Louis Chartier de Lotbinière premier conseiller des vie moeurs âge compétent, conversation, religion catholique apostolique et romaine dudit sieur Rageot pour ladite information communiquée audit procureur général être sur [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée en ce Conseil par maître François Rageot par laquelle il expose qu'il a obtenu de sa Majesté des provisions de l'office de greffier en la prévôté de cette ville de Québec données à Versailles le premier juin de l'année dernière et requiert d'être reçu audit office, arrêt rendu en ce Conseil le dix-septième septembre dernier portant que ladite requête et lesdites provisions seraient communiquées au procureur général du Roi, réquisitoire dudit procureur général du Roi. Le Conseil avant faire droit sur les fins de ladite requête a ordonné et ordonne qu'il sera faite information à la requête dudit procureur général du Roi par-devant maître René Louis Chartier de Lotbinière premier conseiller des vie moeurs âge compétent, conversation, religion catholique apostolique et romaine dudit sieur Rageot pour ladite information communiquée audit procureur général être sur ses conclusions ou réquisitoire ordonné ce qu'il appartiendra. RAUDOT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Ordre qu'il sera informé de la vie, des moeurs, de l'âge compétent et de la religion de François Rageot demandant à être nommé greffier en la Prévôté de Québec, 5 octobre 1705, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8140).

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