Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Ordre de comparution des parties, Moïse Petit, marchand de La Rochelle, procureur d'Alexandre Petit, aussi marchand de la dite ville et de Me Gilles Rageot, greffier de la Juridiction ordinaire de Québec et notaire, devant le sieur de Tilly, conseiller
Date de création :
17 avril 1673
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Moïse PETIT marchand de La Rochelle au nom et comme procureur de Alexandre Petit aussi marchand de ladite ville comme étant aux droits de Anicet Goumin frère filleul et légataire de feu Anicet Goumin vivant maître chirurgien en ce pays, demandeur en requête de ce jour d'une part, et maître Gilles RAGEOT greffier en la juridiction ordinaire de cette ville notaire en icelle défendeur d'autre. Parties ouïes ensemble Louis Rouer sieur de Villeray exécuteur testamentaire dudit défunt; le Conseil a ordonné et ordonne que ledit Petit demeurera partie capable, et qu'icelui Petit et ledit Rageot comparaîtront par-devant le sieur de Tilly conseiller au désir de l'ordonnance étant au bas de ladite requête pour être l'instance instruite et les parties réglées ensuite au rapport dudit sieur commissaire, sans préjudice toutefois audit Rageot de ses prétentions que ledit sieur de Villeray [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Moïse PETIT marchand de La Rochelle au nom et comme procureur de Alexandre Petit aussi marchand de ladite ville comme étant aux droits de Anicet Goumin frère filleul et légataire de feu Anicet Goumin vivant maître chirurgien en ce pays, demandeur en requête de ce jour d'une part, et maître Gilles RAGEOT greffier en la juridiction ordinaire de cette ville notaire en icelle défendeur d'autre. Parties ouïes ensemble Louis Rouer sieur de Villeray exécuteur testamentaire dudit défunt; le Conseil a ordonné et ordonne que ledit Petit demeurera partie capable, et qu'icelui Petit et ledit Rageot comparaîtront par-devant le sieur de Tilly conseiller au désir de l'ordonnance étant au bas de ladite requête pour être l'instance instruite et les parties réglées ensuite au rapport dudit sieur commissaire, sans préjudice toutefois audit Rageot de ses prétentions que ledit sieur de Villeray demeure en cause. FRONTENAC.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Ordre de comparution des parties, Moïse Petit, marchand de La Rochelle, procureur d'Alexandre Petit, aussi marchand de la dite ville et de Me Gilles Rageot, greffier de la Juridiction ordinaire de Québec et notaire, devant le sieur de Tilly, conseiller, 17 avril 1673, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P813).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.