Renvoi au lundi suivant de l'adjudication du profit des défauts obtenus par François Hazeur, conseiller contre Michel Messier, sieur de Saint-Michel, appelant d'une sentence rendue le 23 juillet 1704 en la Juridiction royale de Montréal et par Antoinette Lamoureux, veuve de feu Marin Nourrice, appelante d'une sentence de la Prévôté de Québec, en date du 28 avril 1705
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- Titre :
- Renvoi au lundi suivant de l'adjudication du profit des défauts obtenus par François Hazeur, conseiller contre Michel Messier, sieur de Saint-Michel, appelant d'une sentence rendue le 23 juillet 1704 en la Juridiction royale de Montréal et par Antoinette Lamoureux, veuve de feu Marin Nourrice, appelante d'une sentence de la Prévôté de Québec, en date du 28 avril 1705
- Date de création :
- 20 juillet 1705
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Le Conseil a remis à lundi prochain à adjuger le profit des défauts obtenus par maître François Hazeur conseiller en ce Conseil intimé à l'encontre de Michel Messier sieur de Saint-Michel appelant de sentence rendue en la juridiction de Montréal le 23e juillet 1704, et par Antoinette Lamoureux veuve de feu Marin Nourice (Nourrice) appelante de sentence de la prévôté de cette ville en date du vingt-huitième avril dernier, à l'encontre de Françoise Brissonnet (Bissonnet) perruquier à Montréal. R. L. CHARTIER DE LOTBINIERE.»
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Le Conseil a remis à lundi prochain à adjuger le profit des défauts obtenus par maître François Hazeur conseiller en ce Conseil intimé à l'encontre de Michel Messier sieur de Saint-Michel appelant de sentence rendue en la juridiction de Montréal le 23e juillet 1704, et par Antoinette Lamoureux veuve de feu Marin Nourice (Nourrice) appelante de sentence de la prévôté de cette ville en date du vingt-huitième avril dernier, à l'encontre de Françoise Brissonnet (Bissonnet) perruquier à Montréal. R. L. CHARTIER DE LOTBINIERE.»
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