Arrêt d'enregistrement des règlements de police faits par Monsieur Louis de Buade Frontenac, chevalier, Comte de Palluau, gouverneur et lieutenant général de Sa Majesté en Canada, Acadie, île de Terre-Neuve et autres pays de la France septentrionale, daté du 23 mars 1673
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- Titre :
- Arrêt d'enregistrement des règlements de police faits par Monsieur Louis de Buade Frontenac, chevalier, Comte de Palluau, gouverneur et lieutenant général de Sa Majesté en Canada, Acadie, île de Terre-Neuve et autres pays de la France septentrionale, daté du 23 mars 1673
- Date de création :
- 27 mars 1673
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du vingt-sept mars 1673. Le Conseil assemblé idem. Vu au Conseil les règlements faits par haut et puissant seigneur messire Louis de Buade Frontenac chevalier comte de Palluau conseiller du Roi en ses Conseils gouverneur et lieutenant général pour sa Majesté en Canada, Acadie, île de Terre-Neuve et autres pays de la France septentrionale, datés en cette ville du vingt-trois du présent mois signés Frontenac et plus bas par Monseigneur LeChasseur, et scellés du sceau de ses armes, contenant l'établissement de la police dans cette dite ville, et ainsi qu'il est amplement exprimé par lesdits règlements; ouï et ce requérant le substitut du procureur général, l'affaire mise en délibération Le Conseil a ordonné et ordonne que lesdits règlements et établissement seront registrés au greffe dudit Conseil pour être exécutés, gardés et observés selon leur forme et teneur, et qu'à la diligence [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du vingt-sept mars 1673. Le Conseil assemblé idem. Vu au Conseil les règlements faits par haut et puissant seigneur messire Louis de Buade Frontenac chevalier comte de Palluau conseiller du Roi en ses Conseils gouverneur et lieutenant général pour sa Majesté en Canada, Acadie, île de Terre-Neuve et autres pays de la France septentrionale, datés en cette ville du vingt-trois du présent mois signés Frontenac et plus bas par Monseigneur LeChasseur, et scellés du sceau de ses armes, contenant l'établissement de la police dans cette dite ville, et ainsi qu'il est amplement exprimé par lesdits règlements; ouï et ce requérant le substitut du procureur général, l'affaire mise en délibération Le Conseil a ordonné et ordonne que lesdits règlements et établissement seront registrés au greffe dudit Conseil pour être exécutés, gardés et observés selon leur forme et teneur, et qu'à la diligence dudit substitut ils seront lus, publiés et affichés aux lieux ordinaires afin que personne n'en puisse prétendre cause d'ignorance. FF.»
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