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Titre :
Jugement condamnant Charles Alexis dit Desessards, convaincu de meurtre, à avoir les bras et les jambes rompus et ensuite à être étranglé et jeté sur une roue (peine de mort)
Date de création :
6 mars 1673
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du sixième mars 1673. Le Conseil assemblé auquel présidait haut et puissant seigneur messire Louis de Buade Frontenac chevalier comte de Palluau conseiller du Roi en ses Conseils gouverneur et lieutenant général pour sa Majesté en Canada, Acadie, île de Terre-Neuve et autres pays de la France septentrionale, où assistaient Messieurs de Tilly, Damours, Tesserie, Dupont et Depeiras, le sieur Charles Bazire agent de la compagnie des Indes Occidentales appelé pour suppléer le nombre de juges, le substitut du procureur général présent. Vu par le Conseil les défauts donnés au substitut du procureur général demandeur et accusateur contre Charles Alexis dit Desessards défendeur accusé et défaillant, les exploits d'assignations données à son de tambour et cri public audit défaillant par Levasseur huissier en date des sept, quatorze et vingtième décembre dernier, lesdits défauts intervenus en [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du sixième mars 1673. Le Conseil assemblé auquel présidait haut et puissant seigneur messire Louis de Buade Frontenac chevalier comte de Palluau conseiller du Roi en ses Conseils gouverneur et lieutenant général pour sa Majesté en Canada, Acadie, île de Terre-Neuve et autres pays de la France septentrionale, où assistaient Messieurs de Tilly, Damours, Tesserie, Dupont et Depeiras, le sieur Charles Bazire agent de la compagnie des Indes Occidentales appelé pour suppléer le nombre de juges, le substitut du procureur général présent. Vu par le Conseil les défauts donnés au substitut du procureur général demandeur et accusateur contre Charles Alexis dit Desessards défendeur accusé et défaillant, les exploits d'assignations données à son de tambour et cri public audit défaillant par Levasseur huissier en date des sept, quatorze et vingtième décembre dernier, lesdits défauts intervenus en conséquence en date des treize et dix neuvième décembre aussi dernier; autre arrêt dudit Conseil du seizième janvier dernier; le rapport du sieur de Tilly conseiller; conclusions dudit substitut, tout considéré. Le Conseil a déclaré et déclare lesdits défauts bien et dûment obtenus, et pour le profit d'iceux ledit Charles Alexis dûment atteint et convaincu d'avoir tué de guet-apens le nommé Herme son camarade de voyage, et d'avoir volé ses hardes et pelleteries; pour réparation desquels crimes condamné ledit Charles Alexis d'être pris et enlevé des prisons par l'exécuteur de la haute justice pour être conduit en la grande place de cette ville un lundi à trois heures après midi, et la sur un échafaud qui y sera dressé à cet effet, lui être les bras et les jambes rompus de quatre coups qu'il recevra vif, ensuite étranglé et jeté sur une roue pour y demeurer jusqu'à sept heures du soir et que son corps sera porté sur les fourches patibulaires pour y demeurer jusqu'à parfaite consommation; condamné en outre en deux cents livres d'amende envers le Roi, et à la restitution envers qui il appartiendra des choses par lui volées le surplus de ses biens, si aucun y a, acquis et confisqués aussi à qui il appartiendra, et aux dépens, et en attendant que ledit Alexis soit appréhendé, sera exécuté en effigie aux fourches patibulaires un lundi à l'heure que dessus. Monsieur de Tilly rapporteur. FRONTENAC.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Jugement condamnant Charles Alexis dit Desessards, convaincu de meurtre, à avoir les bras et les jambes rompus et ensuite à être étranglé et jeté sur une roue (peine de mort), 6 mars 1673, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P799).

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