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Titre :
Ordonnance appointant Louis Hamelin, seigneur (en partie) des Grondines, appelant d'une sentence de la Prévôté de Québec en date du 12 février 1704 et Jacques Aubert, aussi propriétaire (en partie) de la terre et seigneurie des Grondines, à produire devant François-Mathieu Martin de Lino (Delino), conseiller, certaines pièces dont ils entendent se servir
Date de création :
26 janvier 1705
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-sixième jour de janvier mille sept cent-cinq. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant Messieurs Delino (De Lino) , de Monseignat Hazeur, de la Colombière (Lacolombière) , et de Lachenaie (Lachesnaye) conseillers et d'Auteuil procureur général du Roi. Entre Louis HAMELIN seigneur en partie des grondines appelant de sentence de la prévôté de cette ville en date du douzième février dernier présent en personne d'une part et Jacques Aubert aussi propriétaire en partie de la terre et seigneurie desdits grondines intimé comparant par François Hamelin son gendre d'autre part. Parties ouïes, le Conseil les a appointées à mettre par-devant maître François Mathieu Martin Delino (De Lino) conseiller les pièces dont elles entendent se servir pour à son rapport leur être fait droit ainsi que de raison sans que les qualités puissent nuire ni préjudicier aux parties. [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-sixième jour de janvier mille sept cent-cinq. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant Messieurs Delino (De Lino) , de Monseignat Hazeur, de la Colombière (Lacolombière) , et de Lachenaie (Lachesnaye) conseillers et d'Auteuil procureur général du Roi. Entre Louis HAMELIN seigneur en partie des grondines appelant de sentence de la prévôté de cette ville en date du douzième février dernier présent en personne d'une part et Jacques Aubert aussi propriétaire en partie de la terre et seigneurie desdits grondines intimé comparant par François Hamelin son gendre d'autre part. Parties ouïes, le Conseil les a appointées à mettre par-devant maître François Mathieu Martin Delino (De Lino) conseiller les pièces dont elles entendent se servir pour à son rapport leur être fait droit ainsi que de raison sans que les qualités puissent nuire ni préjudicier aux parties. BEAUHARNOIS.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordonnance appointant Louis Hamelin, seigneur (en partie) des Grondines, appelant d'une sentence de la Prévôté de Québec en date du 12 février 1704 et Jacques Aubert, aussi propriétaire (en partie) de la terre et seigneurie des Grondines, à produire devant François-Mathieu Martin de Lino (Delino), conseiller, certaines pièces dont ils entendent se servir, 26 janvier 1705, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P7972).

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