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Titre :
Arrêt qui renvoi Charles Marin, sieur de LaMargue, officier dans les troupes du détachement de la Marine, appelant d'une sentence de la Juridiction royale de Montréal, rendue le 5 août 1704 et Charles Delaunay, tanneur, intimé, devant le juge de Montréal, pour recevoir le serment de l'appelant
Date de création :
15 décembre 1704
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Charles MARIN DE LAMAGUE (LaMargue) officier dans les troupes du détachement de la marine entretenues en ce pays appelant de sentence de la juridiction royale de Montréal en date du cinquième août dernier comparant par Pruneau huissier en ladite juridiction d'une part. Et Charles de LAUNAY (Delaunay) tanneur audit Montréal intimé comparant par Marandeau (Maranda) huissier en la prévôté de cette ville d'autre Part. Parties ouïes ensemble le procureur général du Roi et attendu les reproches fournies par ledit appelant contre les témoins ouïes à la requête de l'intimé, le Conseil a renvoyé les parties par-devant le juge dudit Montréal qu'il commet pour recevoir le serment dudit appelant et au cas qu'il fasse serment de ne rien devoir à l'intimé renverra les parties hors de Cour pour la laine demandée. BEAUHARNOIS.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Charles MARIN DE LAMAGUE (LaMargue) officier dans les troupes du détachement de la marine entretenues en ce pays appelant de sentence de la juridiction royale de Montréal en date du cinquième août dernier comparant par Pruneau huissier en ladite juridiction d'une part. Et Charles de LAUNAY (Delaunay) tanneur audit Montréal intimé comparant par Marandeau (Maranda) huissier en la prévôté de cette ville d'autre Part. Parties ouïes ensemble le procureur général du Roi et attendu les reproches fournies par ledit appelant contre les témoins ouïes à la requête de l'intimé, le Conseil a renvoyé les parties par-devant le juge dudit Montréal qu'il commet pour recevoir le serment dudit appelant et au cas qu'il fasse serment de ne rien devoir à l'intimé renverra les parties hors de Cour pour la laine demandée. BEAUHARNOIS.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt qui renvoi Charles Marin, sieur de LaMargue, officier dans les troupes du détachement de la Marine, appelant d'une sentence de la Juridiction royale de Montréal, rendue le 5 août 1704 et Charles Delaunay, tanneur, intimé, devant le juge de Montréal, pour recevoir le serment de l'appelant, 15 décembre 1704, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P7964).

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