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Titre :
Jugement sur l'appel interjeté par Jacques Auriau (Oriot), capitaine commandant le navire «Les Trois Frères», contre Pierre Plassan, marchand, demandeur en première instance; appel maintenu, l'intimé est condamné aux dépens et à décharger les connoissements (déclaration des marchandises qui sont dans un vaisseau) de l'appelant, sauf recours contre les sieurs Bonfils
Date de création :
4 août 1704
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur de Villeray est rentré et Monsieur de Lotbinière s'est retiré pour avoir tenu sur les fonts de baptême la femme dudit plassan. Entre Jacques AURIAU (Oriot) capitaine commandant le navire les trois frères de présent mouillé en la rade de cette ville appelant de sentence rendue en la prévôté et amirauté de cette dite ville le vingt-quatrième juillet dernier présent en personne d'une part et Pierre PLASSAN marchand en cette dite ville intimé aussi présent en personne d'autre part. Parties ouïes. Lecture faite de ladite sentence par laquelle ledit appelant est condamné de rendre en essence audit intimé quatre cent soixante-dix pots de vin contenus aux procès-verbaux des experts des dix-huit et dix-neuf du mois de juin dernier ou lui en payer la valeur au prix dont ils conviendront ensemble, ou au dire d'experts sur laquelle quantité de quatre cent soixante-dix pots, diminution [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur de Villeray est rentré et Monsieur de Lotbinière s'est retiré pour avoir tenu sur les fonts de baptême la femme dudit plassan. Entre Jacques AURIAU (Oriot) capitaine commandant le navire les trois frères de présent mouillé en la rade de cette ville appelant de sentence rendue en la prévôté et amirauté de cette dite ville le vingt-quatrième juillet dernier présent en personne d'une part et Pierre PLASSAN marchand en cette dite ville intimé aussi présent en personne d'autre part. Parties ouïes. Lecture faite de ladite sentence par laquelle ledit appelant est condamné de rendre en essence audit intimé quatre cent soixante-dix pots de vin contenus aux procès-verbaux des experts des dix-huit et dix-neuf du mois de juin dernier ou lui en payer la valeur au prix dont ils conviendront ensemble, ou au dire d'experts sur laquelle quantité de quatre cent soixante-dix pots, diminution sera faite d'un dixième pour le coulage ordinaire et aux dépens, de la signification de ladite sentence faite audit appelant par Oger huissier le vingt-neuvième dudit mois de juillet de l'acte d'appel interjeté de ladite sentence par ledit appelant, de la requête présentée par ledit intimé aux fins d'être reçu anticipant, de l'ordonnance enfin d'icelle qui le reçoit anticipant et lui permet de faire assigner ledit appelant à ce jourd'hui et faire défenses audit appelant de désemparer de cette dite ville qu'il n'ait fait élection de domicile constitué procureur, et donne caution ladite ordonnance en date du premier de ce dit mois de la signification desdites requête et ordonnance faite par Cougnet huissier ledit jour premier de ce mois audit appelant avec assignation à ce jour pour procéder sur ledit appel et de toutes les pièces sur lesquelles ladite sentence est intervenue et après que ledit appelant a dit que le vin qui a été chargé dans ledit navire n'a point été ouillé après le renversement qui en a été fait des gabares qui l'ont amené de Bordeaux, dans ledit navire ouï aussi le procureur général du Roi. Le Conseil dit qu'il a été bien appelé et mal jugé émendant et corrigeant a déchargé et décharge ledit appelant de la condamnation portée contre lui par ladite sentence, sauf le recours dudit intimé pour ce qui lui doit revenir du vin mentionné en icelle envers les sieurs Bonfils ainsi qu'il avisera bon être et ledit intimé condamné aux dépens et tenu de décharger les connaissements dudit appelant. BEAUHARNOIS.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Jugement sur l'appel interjeté par Jacques Auriau (Oriot), capitaine commandant le navire «Les Trois Frères», contre Pierre Plassan, marchand, demandeur en première instance; appel maintenu, l'intimé est condamné aux dépens et à décharger les connoissements (déclaration des marchandises qui sont dans un vaisseau) de l'appelant, sauf recours contre les sieurs Bonfils, 4 août 1704, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P7911).

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