Arrêt ordonnant au substitut du procureur général de procéder à l'audition des témoins contre quelques Français, accusés d'avoir traité des boissons enivrantes aux sauvages (Amérindiens)
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- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Arrêt ordonnant au substitut du procureur général de procéder à l'audition des témoins contre quelques Français, accusés d'avoir traité des boissons enivrantes aux sauvages (Amérindiens)
- Date de création :
- 13 mars 1664
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du jeudi treizième jour de mars mille six cent soixante-quatre, Le Conseil assemblé où étaient Monsieur le gouverneur, Monsieur l'évêque, Messieurs de LaFerté, de Tilly et Damours. Sur le réquisitoire du substitut du procureur général tendant à ce qu'il soit informé à l'encontre de quelques Français accusés d'avoir traité des boissons enivrantes aux Sauvages et qu'il y soit incessamment procédé. Le Conseil ordonne qu'à la diligence dudit substitut il sera incessamment procédé continué en plein Conseil à recevoir l'audition des témoins qu'il produira à raison de ladite traite de boissons. »
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du jeudi treizième jour de mars mille six cent soixante-quatre, Le Conseil assemblé où étaient Monsieur le gouverneur, Monsieur l'évêque, Messieurs de LaFerté, de Tilly et Damours. Sur le réquisitoire du substitut du procureur général tendant à ce qu'il soit informé à l'encontre de quelques Français accusés d'avoir traité des boissons enivrantes aux Sauvages et qu'il y soit incessamment procédé. Le Conseil ordonne qu'à la diligence dudit substitut il sera incessamment procédé continué en plein Conseil à recevoir l'audition des témoins qu'il produira à raison de ladite traite de boissons. »
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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