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Titre :
Défaut accordé à Jean Lemire, marchand de Montréal, intimé et anticipant, contre Claude Pauperet, marchand de Québec, appelant d'une sentence de la Juridiction royale de Montréal, le 18 avril 1704
Date de création :
30 juin 1704
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à Jean Lemire habitant de Montréal intimé et anticipant comparant par maître Florent de Lacetière notaire en la prévôté de cette ville à l'encontre de Claude Pauperet marchand en cette ville appelant de sentence rendue en la juridiction dudit Montréal le dix-huitième avril dernier faute d'être par lui ou procureur pour lui comparu a l'assignation à lui donnée par Oger huissier le vingt et unième. du présent mois échéante à ce jour et soit signifié et ledit défaillant condamné aux dépens du présent défaut. R. L. CHARTIER DE LOTBINIERE»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à Jean Lemire habitant de Montréal intimé et anticipant comparant par maître Florent de Lacetière notaire en la prévôté de cette ville à l'encontre de Claude Pauperet marchand en cette ville appelant de sentence rendue en la juridiction dudit Montréal le dix-huitième avril dernier faute d'être par lui ou procureur pour lui comparu a l'assignation à lui donnée par Oger huissier le vingt et unième. du présent mois échéante à ce jour et soit signifié et ledit défaillant condamné aux dépens du présent défaut. R. L. CHARTIER DE LOTBINIERE»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Défaut accordé à Jean Lemire, marchand de Montréal, intimé et anticipant, contre Claude Pauperet, marchand de Québec, appelant d'une sentence de la Juridiction royale de Montréal, le 18 avril 1704, 30 juin 1704, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P7872).

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