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Titre :
Arrêt permettant à Charles-Henri d'Aloigny, marquis de Lagroix, capitaine d'une compagnie des troupes de la Marine, au nom de son épouse, dame Geneviève Macard, veuve de feu François Provost, ci-devant gouverneur de Trois-Rivières, de faire assigner les témoins dont il entend se servir, par-devant Charles de Monseignat
Date de création :
6 mai 1704
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la requête présentée en ce Conseil par Charles Dalogny (D'Aloigny) marquis de Lagrois (Lagroix) capitaine d'une compagnie des troupes du détachement de la marine entretenues en ce pays et major d'icelles au nom et comme ayant épousé dame Geneviève Maccard (Macard) veuve de défunt messire François Prévost (Provost) vivant gouverneur pour le Roi aux Trois-Rivières tendante pour les raisons y contenues à ce qu'il lui fut permis de faire assigner incessamment les témoins dont il entend se servir par-devant tel commissaire qu'il plairait au Conseil de nommer pour déposer vérité sur les faits dont ils seront enquis. Le Conseil faisant droit sur les fins de ladite requête a permis et permet audit sieur marquis de Lagrois au nom qu'il procède de faire enquête des faits contenus en sa dite requête par-devant maître Charles de Monseignat conseiller commis à cet effet. BEAUHARNOIS.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la requête présentée en ce Conseil par Charles Dalogny (D'Aloigny) marquis de Lagrois (Lagroix) capitaine d'une compagnie des troupes du détachement de la marine entretenues en ce pays et major d'icelles au nom et comme ayant épousé dame Geneviève Maccard (Macard) veuve de défunt messire François Prévost (Provost) vivant gouverneur pour le Roi aux Trois-Rivières tendante pour les raisons y contenues à ce qu'il lui fut permis de faire assigner incessamment les témoins dont il entend se servir par-devant tel commissaire qu'il plairait au Conseil de nommer pour déposer vérité sur les faits dont ils seront enquis. Le Conseil faisant droit sur les fins de ladite requête a permis et permet audit sieur marquis de Lagrois au nom qu'il procède de faire enquête des faits contenus en sa dite requête par-devant maître Charles de Monseignat conseiller commis à cet effet. BEAUHARNOIS.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt permettant à Charles-Henri d'Aloigny, marquis de Lagroix, capitaine d'une compagnie des troupes de la Marine, au nom de son épouse, dame Geneviève Macard, veuve de feu François Provost, ci-devant gouverneur de Trois-Rivières, de faire assigner les témoins dont il entend se servir, par-devant Charles de Monseignat, 6 mai 1704, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P7861).

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