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Titre :
Arrêt sur la requête d'Augustin Legardeur, sieur de Courtemanche, capitaine d'une compagnie des troupes du détachement de la Marine, portant que Raymond Martel déposera au greffe l'original d'un billet signé de sa main en règlement de comptes, en autant que le feu sieur Provost y est concerné, afin que le greffier puisse donner des copies collationnées aux parties intéressées
Date de création :
16 avril 1704
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la requête présentée en ce Conseil par Augustin Legardeur écuyer sieur de Courtemanche capitaine d'une compagnie des troupes du détachement de la marine entretenues en ce pays tendante pour les raisons y contenues à ce qu'il fût ordonné que Raymond Martel représenterait l'original d'un certain billet qu'il signa et qui avait été écrit par feu Jean Gobin, par lequel il consentait autant que la mémoire lui peut fournir que ledit Martel régla les comptes pour l'intérêt qu'avait feu sieur Provost en société avec eux l'autorisant à cet effet et qu'il les arrêta à la charge qu'il ferait aussitôt les siens pour ledit billet rester en dépôt au greffe de ce conseil afin que toutes les parties en puissent prendre des copies si bon leur semble pour s'en servir dans les affaires qu'ils ont entre elles, le Conseil faisant droit sur les fins de ladite requête a ordonné et ordonne que ledit [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la requête présentée en ce Conseil par Augustin Legardeur écuyer sieur de Courtemanche capitaine d'une compagnie des troupes du détachement de la marine entretenues en ce pays tendante pour les raisons y contenues à ce qu'il fût ordonné que Raymond Martel représenterait l'original d'un certain billet qu'il signa et qui avait été écrit par feu Jean Gobin, par lequel il consentait autant que la mémoire lui peut fournir que ledit Martel régla les comptes pour l'intérêt qu'avait feu sieur Provost en société avec eux l'autorisant à cet effet et qu'il les arrêta à la charge qu'il ferait aussitôt les siens pour ledit billet rester en dépôt au greffe de ce conseil afin que toutes les parties en puissent prendre des copies si bon leur semble pour s'en servir dans les affaires qu'ils ont entre elles, le Conseil faisant droit sur les fins de ladite requête a ordonné et ordonne que ledit Martel déposera au greffe de ce conseil ledit billet pour en être ensuite délivré copies collationnées par le commis au greffe aux parties qui en requerront. BEAUHARNOIS.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt sur la requête d'Augustin Legardeur, sieur de Courtemanche, capitaine d'une compagnie des troupes du détachement de la Marine, portant que Raymond Martel déposera au greffe l'original d'un billet signé de sa main en règlement de comptes, en autant que le feu sieur Provost y est concerné, afin que le greffier puisse donner des copies collationnées aux parties intéressées, 16 avril 1704, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P7831).

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