Défaut accordé à Jacques Bigot, sergent d'une compagnie des troupes du détachement de la Marine et de Madeleine Dupont, sa femme, intimés, contre Jean Brissonnet (Bissonnet), perruquier de Montréal, appelant d'une sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 16 janvier 1704
Défaut accordé à Jacques Bigot, sergent d'une compagnie des troupes du détachement de la Marine et de Madeleine Dupont, sa femme, intimés, contre Jean Brissonnet (Bissonnet), perruquier de Montréal, appelant d'une sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 16 janvier 1704
Date de création :
7 avril 1704
Genre spécifique :
Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à Jacques Bigot sergent d'une compagnie des troupes du détachement de la marine entretenues en ce pays et à Madeleine Dupont sa femme intimés et anticipans comparant par François LaJoue architecte en ce pays, à l'encontre de Jean Brissonnet (Bissonnet) perruquier audit Montréal appelant de sentence rendue en la juridiction dudit lieu le seizième janvier dernier défaillant faute d'être par lui ou procureur pour lui comparu a l'assignation à lui donnée à la requête desdits intimés le quatorzième mars dernier par Lepallieur (Lepailleur) huissier en ce dit Conseil échéante à ce jour et soit signifié et ledit défaillant condamné aux dépens du présent défaut. BEAUHARNOIS.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à Jacques Bigot sergent d'une compagnie des troupes du détachement de la marine entretenues en ce pays et à Madeleine Dupont sa femme intimés et anticipans comparant par François LaJoue architecte en ce pays, à l'encontre de Jean Brissonnet (Bissonnet) perruquier audit Montréal appelant de sentence rendue en la juridiction dudit lieu le seizième janvier dernier défaillant faute d'être par lui ou procureur pour lui comparu a l'assignation à lui donnée à la requête desdits intimés le quatorzième mars dernier par Lepallieur (Lepailleur) huissier en ce dit Conseil échéante à ce jour et soit signifié et ledit défaillant condamné aux dépens du présent défaut. BEAUHARNOIS.»
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Défaut accordé à Jacques Bigot, sergent d'une compagnie des troupes du détachement de la Marine et de Madeleine Dupont, sa femme, intimés, contre Jean Brissonnet (Bissonnet), perruquier de Montréal, appelant d'une sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 16 janvier 1704, 7 avril 1704, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P7823).
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