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Titre :
Défaut accordé à Charles Delaunay, marchand tanneur de Montréal, intimé, contre Simon Didier, cordonnier, appelant d'une sentence rendue en la Juridiction royale de Montréal, le 12 février 1704
Date de création :
7 avril 1704
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à Charles de Launay (Delaunay) marchand tanneur à Montréal intimé et anticipant comparant par maître Florent de Lacetière notaire en la prévôté de cette ville à l'encontre de Simon Didier cordonnier appelant de sentence rendue en la juridiction dudit Montréal le douzième février dernier défaillant faute d'être comparu ou personne pour lui a l'assignation à lui donnée par Oger huissier le vingt-deuxième mars dernier et soit signifié et ledit défaillant condamné aux dépens du présent défaut.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à Charles de Launay (Delaunay) marchand tanneur à Montréal intimé et anticipant comparant par maître Florent de Lacetière notaire en la prévôté de cette ville à l'encontre de Simon Didier cordonnier appelant de sentence rendue en la juridiction dudit Montréal le douzième février dernier défaillant faute d'être comparu ou personne pour lui a l'assignation à lui donnée par Oger huissier le vingt-deuxième mars dernier et soit signifié et ledit défaillant condamné aux dépens du présent défaut.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Défaut accordé à Charles Delaunay, marchand tanneur de Montréal, intimé, contre Simon Didier, cordonnier, appelant d'une sentence rendue en la Juridiction royale de Montréal, le 12 février 1704, 7 avril 1704, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P7822).

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