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Titre :
Arrêt ordonnant que les parties, René Hubert, premier huissier de ce Conseil, et Jean Minet, habitant de la rivière Saint-Charles, se pourvoiront par-devant les Religieuses hospitalières de Québec, propriétaires du fief de Saint-Ignace dans lequel sont situé leur habitations, afin que leur alignement soit conforme aux contrats de concession qui leur ont été donnés
Date de création :
7 avril 1704
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi septième jour d'avril mille sept cent quatre. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant, Messieurs de Lotbinière, Dupont, Delino (De Lino), de Monseignat, Hazeur, de la Colombière (Lacolombière), de Ladurantaye, de LaChenaie et de Villeray conseillers et d'Auteuil procureur général du Roi. Monsieur de Lotbinière s'est retiré à cause de l'alliance spirituelle qui est entre lui et ledit Hubert. Entre René HUBERT premier huissier en ce Conseil demandeur en requête par lui présentée le 27e mars dernier présent en personne d'une part. Et Jean MINET habitant de la Rivière Saint-Charles défendeur assigné à ce jour par exploit de Prieur huissier en date du vingt-neuvième dudit mois de mars comparant par Jean-Baptiste Minet son fils. Parties ouïes. Lecture faite de ladite requête d'autre présentée par ledit Minet le douzième. du présent mois signifiée audit Hubert le [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi septième jour d'avril mille sept cent quatre. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant, Messieurs de Lotbinière, Dupont, Delino (De Lino), de Monseignat, Hazeur, de la Colombière (Lacolombière), de Ladurantaye, de LaChenaie et de Villeray conseillers et d'Auteuil procureur général du Roi. Monsieur de Lotbinière s'est retiré à cause de l'alliance spirituelle qui est entre lui et ledit Hubert. Entre René HUBERT premier huissier en ce Conseil demandeur en requête par lui présentée le 27e mars dernier présent en personne d'une part. Et Jean MINET habitant de la Rivière Saint-Charles défendeur assigné à ce jour par exploit de Prieur huissier en date du vingt-neuvième dudit mois de mars comparant par Jean-Baptiste Minet son fils. Parties ouïes. Lecture faite de ladite requête d'autre présentée par ledit Minet le douzième. du présent mois signifiée audit Hubert le lendemain et des pièces mentionnées en icelles, ouï aussi le procureur général du Roi. Le Conseil a ordonné et ordonne que lesdites parties se pourvoiront par-devant les religieuses hospitalières de cette ville propriétaires du fief de Saint-Ignace dans lequel sont situées leurs habitations pour leurs alignements être tirés conformément aux contrats de concession qui leur en ont été donnés et rhumb de vent usité dans ledit fief. BEAUHARNOIS.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt ordonnant que les parties, René Hubert, premier huissier de ce Conseil, et Jean Minet, habitant de la rivière Saint-Charles, se pourvoiront par-devant les Religieuses hospitalières de Québec, propriétaires du fief de Saint-Ignace dans lequel sont situé leur habitations, afin que leur alignement soit conforme aux contrats de concession qui leur ont été donnés, 7 avril 1704, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P7807).

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