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Titre :
Jugement en appel maintenant la sentence rendue en la Prévôté de Québec du 6 novembre 1703 en faveur de Charles-Joseph Amiot, écuyer, sieur de Vincelot, et condamnant les appelants François-Mathieu Martin de Lino (Delino), conseiller, Pierre Peiré et Antoine Delagarde (Lagarde), marchands, à payer 20 louis d'or promis pour prendre soin du vaisseau «La Bombarde», sauf recours
Date de création :
28 janvier 1704
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur l'intendant s'est retiré de la connaissance de cette affaire pour avoir ouvert son avis. Entre Joseph Amiot sieur de VINCELOT intimé et anticipant présent en personne d'une part et Messieurs François Mathieu Martin DELINO conseiller en ce Conseil, Pierre PERRE (Peire) et Antoine de LAGARDE marchands en cette ville appelants de sentence rendue en la prévôté d'icelle le sixième novembre dernier et anticipés aussi présents en personnes d'autre part. Parties ouïes. Lecture faite de ladite sentence, par laquelle ouïes Antoine Pacault (Pacaud) et Jacques de Senneville marchands à Montréal témoins il est ordonné que lesdits appelants payeront par tierce partie audit intimé vingt Louis d'or qu'ils lui ont promis pour les peines et soins qu'il a pris pour la sauveté du vaisseau La Bombarde sauf les recours à l'encontre des bourgeois dudit vaisseau et iceux appelants condamnés aux [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur l'intendant s'est retiré de la connaissance de cette affaire pour avoir ouvert son avis. Entre Joseph Amiot sieur de VINCELOT intimé et anticipant présent en personne d'une part et Messieurs François Mathieu Martin DELINO conseiller en ce Conseil, Pierre PERRE (Peire) et Antoine de LAGARDE marchands en cette ville appelants de sentence rendue en la prévôté d'icelle le sixième novembre dernier et anticipés aussi présents en personnes d'autre part. Parties ouïes. Lecture faite de ladite sentence, par laquelle ouïes Antoine Pacault (Pacaud) et Jacques de Senneville marchands à Montréal témoins il est ordonné que lesdits appelants payeront par tierce partie audit intimé vingt Louis d'or qu'ils lui ont promis pour les peines et soins qu'il a pris pour la sauveté du vaisseau La Bombarde sauf les recours à l'encontre des bourgeois dudit vaisseau et iceux appelants condamnés aux dépens par tierce partie sauf les recours comme dit est, ouï aussi le procureur général du Roi, le Conseil dit qu'il a été bien jugé mal et sans grief appelé et ce faisant ordonne que la sentence dont est appel sortira son plein et entier effet et ci a condamné lesdits appelants aux dépens à taxer par maître François Hazeur conseiller à ce commis de grâce sans amende. R. L. CHARTIER DE LOTBINIERE.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Jugement en appel maintenant la sentence rendue en la Prévôté de Québec du 6 novembre 1703 en faveur de Charles-Joseph Amiot, écuyer, sieur de Vincelot, et condamnant les appelants François-Mathieu Martin de Lino (Delino), conseiller, Pierre Peiré et Antoine Delagarde (Lagarde), marchands, à payer 20 louis d'or promis pour prendre soin du vaisseau «La Bombarde», sauf recours, 28 janvier 1704, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P7772).

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