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Titre :
Ajournement dans la cause de Charles-Henri d'Aloigny, marquis de Lagroix, comme ayant épousé dame Geneviève Macard, veuve de feu François Provost, gouverneur des Trois-Rivières et les sieurs de Courtemanche, Martel et Antoine Trottier, sieur Des Ruisseaux (DesRuisseaux) et autres, faute de juges suffisants, vu les récusations des sieurs de Lotbinière, Dupont, de Lino (Delino), de La Durantaye (LaDurantaye), de la Chesnaye (LaChesnaye) et de Villeray, s'étant trouvés alliés et créanciers des parties
Date de création :
17 décembre 1703
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur ce qui a été dit par maître François Hazeur conseiller en ce conseil qu'il aurait été nommé rapporteur par arrêt du quatrième de ce mois dans l'affaire qui est pendante en ce dit conseil entre le sieur marquis de LaGrois (Lagroix) comme ayant épousé dame Geneviève Maccart (Macard) veuve de feu messire François Provost vivant gouverneur pour le Roi en la ville des Trois-Rivières, le sieur de Courtemanche et sa femme, le sieur Martel et sa femme, et Antoine Trottier Desruisseaux, qu'en conséquence dudit arrêt ledit sieur marquis de Lagrois lui aurait mis ses pièces entre les mains après quoi ledit sieur de Courtemanche lui aurait fait connaître qu'il ne pouvait être juge en ladite affaire à cause qu'il avait été arbitre et juge en la sentence arbitrale donnée entre ledit sieur marquis de Lagrois et ladite Martel, dont il fait sa déclaration pour qu'il soit subrogé un autre [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur ce qui a été dit par maître François Hazeur conseiller en ce conseil qu'il aurait été nommé rapporteur par arrêt du quatrième de ce mois dans l'affaire qui est pendante en ce dit conseil entre le sieur marquis de LaGrois (Lagroix) comme ayant épousé dame Geneviève Maccart (Macard) veuve de feu messire François Provost vivant gouverneur pour le Roi en la ville des Trois-Rivières, le sieur de Courtemanche et sa femme, le sieur Martel et sa femme, et Antoine Trottier Desruisseaux, qu'en conséquence dudit arrêt ledit sieur marquis de Lagrois lui aurait mis ses pièces entre les mains après quoi ledit sieur de Courtemanche lui aurait fait connaître qu'il ne pouvait être juge en ladite affaire à cause qu'il avait été arbitre et juge en la sentence arbitrale donnée entre ledit sieur marquis de Lagrois et ladite Martel, dont il fait sa déclaration pour qu'il soit subrogé un autre rapporteur en sa place, et les sieurs de Lotbinière, Dupont, Delino (De Lino), de Ladurantaye, de Lachenaye, et de Villeray conseillers s'étant trouvés récusables tant pour être alliés et créanciers des parties qu'autrement, même le sieur d'Auteuil procureur général du Roi, et attendu qu'il ne s'est trouvé nombre suffisant de juges, remis à un autre jour. BEAUHARNOIS.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ajournement dans la cause de Charles-Henri d'Aloigny, marquis de Lagroix, comme ayant épousé dame Geneviève Macard, veuve de feu François Provost, gouverneur des Trois-Rivières et les sieurs de Courtemanche, Martel et Antoine Trottier, sieur Des Ruisseaux (DesRuisseaux) et autres, faute de juges suffisants, vu les récusations des sieurs de Lotbinière, Dupont, de Lino (Delino), de La Durantaye (LaDurantaye), de la Chesnaye (LaChesnaye) et de Villeray, s'étant trouvés alliés et créanciers des parties, 17 décembre 1703, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P7760).

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