Réception de Charles de Monseignat en l'office de conseiller au Conseil supérieur, à la place du sieur de la Martinière, nommé lieutenant général de la Prévôté de Québec
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- Titre :
- Réception de Charles de Monseignat en l'office de conseiller au Conseil supérieur, à la place du sieur de la Martinière, nommé lieutenant général de la Prévôté de Québec
- Date de création :
- 26 novembre 1703
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil les lettres de provisions accordées par le Roi à messire Charles de Monseignat de l'office de conseiller en ce conseil au lieu et place de messire Claude de Bermen de la Martinière en date du premier jour de juin dernier, signées Louis et sur le repli par le Roi Phelippeaux et scellées du grand sceau de cire jaune. La requête par lui présentée en ce conseil aux fins d'être reçu en l'exercice dudit office, l'ordonnance de soit montré au procureur général du Roi étant enfin d'icelle, réquisitoire dudit procureur général tendant à ce qu'il fût fait information des vie moeurs, âge compétent, conversation religion catholique apostolique et romaine dudit sieur de Monseignat, arrêt de ce conseil du dix-huitième octobre dernier, portant que ladite information serait faite à la requête dudit procureur général par-devant maître Nicolas DuPont de Neuville doyen des conseillers [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil les lettres de provisions accordées par le Roi à messire Charles de Monseignat de l'office de conseiller en ce conseil au lieu et place de messire Claude de Bermen de la Martinière en date du premier jour de juin dernier, signées Louis et sur le repli par le Roi Phelippeaux et scellées du grand sceau de cire jaune. La requête par lui présentée en ce conseil aux fins d'être reçu en l'exercice dudit office, l'ordonnance de soit montré au procureur général du Roi étant enfin d'icelle, réquisitoire dudit procureur général tendant à ce qu'il fût fait information des vie moeurs, âge compétent, conversation religion catholique apostolique et romaine dudit sieur de Monseignat, arrêt de ce conseil du dix-huitième octobre dernier, portant que ladite information serait faite à la requête dudit procureur général par-devant maître Nicolas DuPont de Neuville doyen des conseillers dudit conseil exploit d'assignation. Données à la requête dudit procureur général du Roi aux témoins qu'il désirait faire entendre par Marandeau (Maranda) huissier le dix-neuvième dudit mois d'octobre dernier. Information faite par ledit sieurs Dupont ledit jour dix-neuvième octobre dernier, ordonnance enfin d'icelle de soit montré audit procureur général au même jour conclusions dudit procureur général en date du vingt-septième dudit mois d'octobre dernier. Le Conseil a reçu et reçoit ledit sieur Monseignat audit office de conseiller en icelui, ordonne que lesdites lettres de provisions seront registrées aux registres d'icelui, pour par ledit sieur de Monseignat jouir dudit office de conseiller suivant la teneur desdites lettres de provisions et ayant été fait entrer a prêté le serment requis sur les Saints évangiles en la manière accoutumée et a pris séance suivant sa réception et la place de cinquième conseiller. BEAUHARNOIS.»
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