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Titre :
Acte donné à Augustin Trehet de la déclaration de Florent de la Cettière (LaCetière), procureur de Pierre Cabazier, juge de Montréal
Date de création :
29 octobre 1703
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur l'intendant est sorti. Entre Augustin TREHET demandeur en prise à partie comparant par l'huissier Prieur d'une part et messire Pierre CABAZIÉ (Cabazier) faisant fonction de juge en la justice de Montréal pris à partie défendeur comparant par LaCetière d'autre. Le Conseil a donné acte audit Trehet de la déclaration. dudit LaCetière qu'il est procureur dudit Cabazié et a remis les parties au premier jour que le conseil s'assemblera auquel jour elles seront tenues de comparaître sans frais. DUPONT.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur l'intendant est sorti. Entre Augustin TREHET demandeur en prise à partie comparant par l'huissier Prieur d'une part et messire Pierre CABAZIÉ (Cabazier) faisant fonction de juge en la justice de Montréal pris à partie défendeur comparant par LaCetière d'autre. Le Conseil a donné acte audit Trehet de la déclaration. dudit LaCetière qu'il est procureur dudit Cabazié et a remis les parties au premier jour que le conseil s'assemblera auquel jour elles seront tenues de comparaître sans frais. DUPONT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Acte donné à Augustin Trehet de la déclaration de Florent de la Cettière (LaCetière), procureur de Pierre Cabazier, juge de Montréal, 29 octobre 1703, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P7732).

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