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• Vente d'un terrain en la ville de Montréal par Pierre Chesne dit Saint-Onge (Xaintonge - Saintonge), demeurant à Ville-Marie et Louise-Jeanne Bailly, sa femme, à Antoine Adhémar, greffier, notaire et tabellion de Montréal

  Cabazie, Pierre, [vers 1641]-1715. 13 avril 1691

  4 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Acte de Pierre Cabazié, notaire de l'île de Montréal

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• Titres de la seigneurie de Maskinongé appartenant aux familles Legardeur et Fromentau (Fromenteau)

  Cabazie, Pierre, [vers 1641]-1715. 29 octobre 1672 - 27 août 1774

  11 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier comprend la concession par Jean Talon, de la seigneurie de Maskinongé au sieur Pierre Legardeur de Tilly et Jean-Ba [...]

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• Quittance pour un billet dû à Pierre Cabazié par François Brunet

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 12 novembre 1709 - 7 juin 1710

  2 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière privée est composé des pièces suivantes : un document signé par Pierre Cabazier à Montréal, le 12 novemb [...]

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• Contrat de vente par Pierre-Noël Le Gardeur (LeGardeur), sieur de Tilly, à Joseph Petit, sieur Brunneau (Bruneau), de la moitié d'un fief à lui accordé conjointement avec son frère Jean-Baptiste Le Gardeur, sieur de Saint-Michel, par monsieur Talon, intendant, le 3 novembre 1672, lequel fief étant situé sur la rivière Maskinongé (Notaire Pierre Cabazié)

  22 septembre 1686

  4 éléments. Fonds Intendants

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• Défaut accordé à maître Antoine Adhémar, comparaissant par Jean Cusson, comme ayant les droits cédés de Maurice Besnard (Bénard) Bourjoly par un acte, demandeur, à l'encontre de Marie et Marguerite Fayet (Faye, Faille, Lafaille), défenderesses...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 23 avril 1691

  3 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Défaut accordé à maître Antoine Adhémar, greffier, notaire et tabellion de l' [...]

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• Défaut à Pierre Cabazié (Cabazier), huissier de Montréal, au nom et comme fondé de procuration de Étienette Hurtubise, femme et procuratrice de Jean Quenet, curateur aux causes de Jacques Milot interdit, appelant de la sentence rendue à Montréal le 31 juillet 1711, comparant par maître Florent de la Cettière (LaCetière), notaire en la prévôté de Québec contre Jean Forget dit Despastis de Montréal, intimé et défaillant, faute de n'être comparu ni personne pour lui, ledit défaillant est condamné aux dépens du présent défaut

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 27 juin 1712

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à Pierre Cabazié (Cabazier) huissier à Montréal au nom et comme f [...]

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• Acte donné à Augustin Trehet de la déclaration de Florent de la Cettière (LaCetière), procureur de Pierre Cabazier, juge de Montréal

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 29 octobre 1703

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur l'intendant est sorti. Entre Augustin TREHET demandeur en prise [...]

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• Ordre de délibérer sur le défaut du 27 juin 1712, obtenu par Étiennette Hurtubise, femme et procuratrice de Jean Guenet, curateur aux causes de Jacques Milot, interdit, appelant de la sentence rendue à Montréal le 31 juillet 1711, contre Jean Forget dit Despatis, habitant de Montréal, intimé et défaillant

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 5 décembre 1712

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu le défaut obtenu en ce Conseil le vingt-septième juin dernier par Pie [...]

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• Arrêt déclarant que le Conseil délibérera, dans la cause de Pierre Cabazié (Cabazier), huissier de Montréal, au nom et comme fondé de procuration de Étiennette Hurtubise, femme et procuratrice de Jean Quenet, curateur aux causes de Jacques Milot interdit, appelant de la sentence rendue à Montréal le 31 juillet 1711, contre Jean Forget dit Despatis, habitant de Montréal, intimé et défaillant

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 22 août 1712

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu le défaut obtenu en ce Conseil le vingt-septième juin dernier par Pie [...]

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• Ordre aux parties François Jarret, écuyer et sieur de Verchères et Michel Messier, sieur de Saint-Michel, d'écrire et produire tout ce que bon leur semblera pour en faire rapport au maître Charles-Denis de Vitré (Vitray)

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 26 octobre 1693

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre François JARRET écuyer sieur de VERCHERES et Michel MESSIER sieur [...]

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• Ordre aux parties François Jarret, écuyer et sieur de Verchères et Michel Messier, sieur de Saint-Michel, d'écrire et produire tout ce que bon leur semblera pour en faire rapport au maître Charles Denis de Vitré (Vitray)

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 26 octobre 1693

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre François JARRET écuyer sieur de VERCHERES et Michel MESSIER sieur [...]

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• Homologation d'une certaine transaction entre Antoine Adhémar, notaire et greffier de Montréal, et Pierre Lusseau dit Desruisseaux et sa femme, Marguerite Sédilot; la dite transaction passée devant Pierre Cabazier, notaire de Montréal

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 11 juillet 1689

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil la requête présentée par Antoine Adhémar notaire et gr [...]

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• Arrêt ordonnant que Bertrand Chenay LaGarenne retiendra par ses mains sur ce qu'il a reçu, la somme de 50 livres pour le fret d'anguille et qu'il remettra le surplus à Jacques Alexis de Fleury, sieur Deschambault

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 15 décembre 1681

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre François GENAPLE concierge des prisons royaux de cette ville, au n [...]

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• Arrêt ordonnant que Bertrand Chenay LaGarenne retiendra par ses mains sur ce qu'il a reçu, la somme de 50 livres pour le fret d'anguille et qu'il remettra le surplus à Jacques Alexis de Fleury, sieur Deschambault

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 15 décembre 1681

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre François GENAPLE concierge des prisons royaux de cette ville, au n [...]

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• Arrêt déclarant le défaut obtenu par Pierre Cabazié (Cabazier), huissier de Montréal, au nom et comme fondé de procuration de Étiennette Hurtubise, femme et procuratrice de Jean Guenet, curateur aux causes de Jacques Milot, interdit, et appelant de la sentence rendue à Montréal le 31 juillet 1711, contre Jean Forget dit Despatis, habitant de Montréal, au nom et comme héritier de Jean Fonteneau dit Saint-Jean, intimé et défaillant, appellation mise à néant, dans la cause entre les susnommés, la Conseil condamne l'appelant à trois livres d'amende pour son «fol appel» et aux dépens tant de la cause principale que de l'appel

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 12 décembre 1712

  4 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu le défaut obtenu en ce Conseil le vingt-septième juin dernier par Pie [...]

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• Ordre d'assigner les témoins dans le procès instruit à Montréal à l'encontre de Jacques Boy (Boye, Bois) dit Baguette et Louis Henri (Henry) dit le Parisien, soldat de Longueuil, accusés de vol pendant la nuit chez un nommé Lasource, chirurgien

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 20 août 1703

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du mercredi vingt-deuxième août 1703. Le Conseil extraordinairement asse [...]

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• Décret de prise de corps contre Élisabeth Campault (Campeau), au sujet de son accouchement et de l'exposition d'un enfant contre le portail de la cour du Séminaire de Montréal, déclarant qu'elle sera constituée prisonnière afin de procéder à la requête de Nicolas Lemoine Deneau qui sera personnellement assigné à comparaître en ce Conseil et condamné à pourvoir à la nourriture et entretient du dit enfant

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 2 mai 1701

  4 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu au Conseil le procès-verbal de comparution faite devant maître Alexis [...]

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• Décret de prise de corps contre Élisabeth Campault (Campeau), au sujet de son accouchement et de l'exposition d'un enfant contre le portail de la cour du Séminaire de Montréal, déclarant qu'elle sera constituée prisonnière afin de procéder à la requête de Nicolas Lemoine Deneau qui sera personnellement assigné à comparaître en ce Conseil et condamné à pourvoir à la nourriture et entretient du dit enfant

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 2 mai 1701

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu au Conseil le procès-verbal de comparution faite devant maître Alexis [...]

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• Arrêt ordonnant que le procès fait par le bailli de Montréal contre Nicolas Daucy de Saint-Michel, lieutenant d'une compagnie du détachement de la Marine, Jean Forgeron dit Larose et Jean Filiau dit Dubois, soldats des compagnies du dit détachement et accusés du crime de sodomie, sera recommencé par le sieur de Peiras commis à cet effet, et que pour cette fin les dits accusés seront transportés dans les prisons de Montréal pour y rester pendant la dite instruction et seront ensuite ramenés aux prisons du Palais, pour qu'il leur soit fait droit sur le rapport du conseiller commissaire

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 10 septembre 1691

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du dixième septembre 1691. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'int [...]

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• Arrêt déclarant la récusation de maître Pierre Cabazier, praticien, inadmissible dans la cause de Pierre Trottier, sieur Desaulniers, marchand de Montréal, contre Pierre de Lestage, sieur Despeiroux, aussi marchand du dit lieu

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 1er juillet 1715

  7 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi premier juillet mille sept cent quinze. Le Conseil assemblé où [...]

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