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Titre :
Arrêt déclarant exécutoire l'arrêt du Conseil du 30 juin 1698, et ce faisant condamne Pierre Normand dit LaBrière, taillandier, à faire retirer sa boutique pour la mettre au niveau et sur la même ligne que les maisons voisines et à raccommoder (réparer) les marches de pierres cassées de la demanderesse Louise Lemaître, femme et procuratrice de Charles Chartier, marchand de Québec
Date de création :
20 août 1703
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Louise LEMAISTRE (Lemaître) femme et procuratrice de Charles Chartier marchand en cette ville demanderesse en requête répondue le 14 juillet dernier présente en personne d'une part et Pierre Normand Labrière taillandier en cette dite ville défendeur aussi présent en personne d'autre. Parties ouïes ensemble le procureur général du Roi et lecture faite de ladite requête tendante pour les raisons y contenues et un certain arrêt rendu en ce conseil entre les parties et Nicolas Gouvreau (Gauvreau, Gauvereau) arquebusier en cette dite ville le trentième juin 1698 à ce qu'il lui fut permis faire assigner ledit défendeur pour se voir condamner à démolir ou ôter sa boutique ou forge par lui bâtie au préjudice dudit arrêt et de lui payer les marches de pierres qu'il lui a rompues si mieux il n'aime les faire rétablir de l'ordonnance étant enfin d'icelle portant permission d'assigner en [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Louise LEMAISTRE (Lemaître) femme et procuratrice de Charles Chartier marchand en cette ville demanderesse en requête répondue le 14 juillet dernier présente en personne d'une part et Pierre Normand Labrière taillandier en cette dite ville défendeur aussi présent en personne d'autre. Parties ouïes ensemble le procureur général du Roi et lecture faite de ladite requête tendante pour les raisons y contenues et un certain arrêt rendu en ce conseil entre les parties et Nicolas Gouvreau (Gauvreau, Gauvereau) arquebusier en cette dite ville le trentième juin 1698 à ce qu'il lui fut permis faire assigner ledit défendeur pour se voir condamner à démolir ou ôter sa boutique ou forge par lui bâtie au préjudice dudit arrêt et de lui payer les marches de pierres qu'il lui a rompues si mieux il n'aime les faire rétablir de l'ordonnance étant enfin d'icelle portant permission d'assigner en date dudit jour quatorzième juillet dernier, de l'exploit d'assignation donnée en conséquence audit défendeur le vingt et unième dudit mois de juillet dernier, de certain écrit produit par ledit défendeur pour défenses contre ladite requête non signé ni daté, dudit arrêt du trentième juin 1698 par lequel le Conseil déboutant ledit défendeur de son opposition, ordonne qu'autre arrêt du dix-huitième novembre 1697 serait exécuté en tout son contenu selon sa forme et teneur et qu'à cet effet maître Louis Rouer de Villeray premier conseiller se transporterait sur ladite rue pour faire démolir les ouvrages dont il s'agit conformément audit arrêt aux dépens dudit défendeur dont il serait délivré exécutoire et qu'il serait procédé en présence dudit commissaire par tel arpenteur qu'il lui plairait choisir au mesurage de la largeur de ladite rue d'un bout à l'autre de quoi ledit commissaire dresserait procès-verbal et ledit défendeur condamné aux dépens. Le Conseil faisant droit sur les fins de ladite requête a ordonné et ordonne que ledit arrêt dudit jour trentième juin mille six cent quatre-vingt-dix-huit sera exécuté selon sa forme et teneur et en ce faisant condamne ledit défendeur de retirer dans huitaine pour tout délai sa boutique pour la mettre de niveau et sur la même ligne des maisons voisines, qu'il raccommodera les marches qu'il a cassées à la maison de la demanderesse et en cas de déni permis à ladite demanderesse d'en faire preuve par-devant maître Nicolas duPont de Neuville conseiller à ce commis que ledit sieur DuPont et ledit procureur général sur le lieu pour voir si ledit défendeur aura satisfait au présent arrêt et ci a condamné ledit défendeur aux dépens. BEAUHARNOIS.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt déclarant exécutoire l'arrêt du Conseil du 30 juin 1698, et ce faisant condamne Pierre Normand dit LaBrière, taillandier, à faire retirer sa boutique pour la mettre au niveau et sur la même ligne que les maisons voisines et à raccommoder (réparer) les marches de pierres cassées de la demanderesse Louise Lemaître, femme et procuratrice de Charles Chartier, marchand de Québec, 20 août 1703, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P7681).

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