Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Arrêt portant permission à Nicolas Pinault (Pineau), procureur des sieur et dame de Bonaventure, veuve de feu sieur de Dombourg, tuteur et curateur des enfants mineurs du dit feu sieur de Dombourg, par bénéfice d'inventaire du feu Jacques Bourdon, de faire des réparations sur une certaine maison, pour la somme de 100 livres
Date de création :
13 août 1703
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la requête présenté en ce Conseil par Nicolas Pinau (Pineau, Pinault) au nom et comme procureur des sieur et dame de Bonaventure veuve de feu sieur Dombourg tuteur et curateur des enfants mineurs dudit feu sieur Dombourg et d'elle héritiers par bénéfice d'inventaire du feu Jacques Bourdon sieur d'autray leur oncle, tendante pour les raisons y contenues, à être autorisé audit nom à faire des réparations à une maison sise en cette ville appartenante à la succession desdits feu sieur Dambourg et d'autray jusqu'à la couverture de la somme de cent livres afin de la conserver et en pouvoir tirer quelques loyers pour le profit desdits mineurs, les locataires qui y sont étant prêts d'abandonner faute desdites réparations, le Conseil ouï le procureur général du Roi a permis et permet audit Pinau (Pineau, Pinault) audit nom de faire des réparations à ladite maison pour ladite somme de cent [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la requête présenté en ce Conseil par Nicolas Pinau (Pineau, Pinault) au nom et comme procureur des sieur et dame de Bonaventure veuve de feu sieur Dombourg tuteur et curateur des enfants mineurs dudit feu sieur Dombourg et d'elle héritiers par bénéfice d'inventaire du feu Jacques Bourdon sieur d'autray leur oncle, tendante pour les raisons y contenues, à être autorisé audit nom à faire des réparations à une maison sise en cette ville appartenante à la succession desdits feu sieur Dambourg et d'autray jusqu'à la couverture de la somme de cent livres afin de la conserver et en pouvoir tirer quelques loyers pour le profit desdits mineurs, les locataires qui y sont étant prêts d'abandonner faute desdites réparations, le Conseil ouï le procureur général du Roi a permis et permet audit Pinau (Pineau, Pinault) audit nom de faire des réparations à ladite maison pour ladite somme de cent livres en avertissant et en donnant connaissance d'icelles audit procureur général pour l'intérêt des créanciers absens. BEAUHARNOIS.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (2)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Arrêt portant permission à Nicolas Pinault (Pineau), procureur des sieur et dame de Bonaventure, veuve de feu sieur de Dombourg, tuteur et curateur des enfants mineurs du dit feu sieur de Dombourg, par bénéfice d'inventaire du feu Jacques Bourdon, de faire des réparations sur une certaine maison, pour la somme de 100 livres, 13 août 1703, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P7674).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.