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Titre :
Nomination par François de Beauharnois, chevalier et seigneur de la Chesnaye Beaumont, Intendant de justice, police et finances en la Nouvelle-France de René Hubert, premier huissier, comme commis au greffe du Conseil supérieur, à la place du feu sieur Peuvret
Date de création :
16 avril 1703
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «François de Beauharnois chevalier seigneur de la Chaisnaye Beaumont et autre lieux conseiller du Roi en ses Conseil intendant de justice police et finance en la Nouvelle-France. Étant nécessaire pour le service du Roi et le secours du peuple de cette colonie de nommer un commis au greffe du conseil supérieur de ce pays vacant par la mort du sieur Peuvret greffier en chef et comme nous aurions vu plusieurs fois que René Hubert premier huissier dudit Conseil aurait tenu la plume en l'absence dudit sieur Peuvret Nous en vertu du pouvoir a nous donné par sa majesté avons ledit René Hubert nommé et nommons par les présents commis au greffe dudit Conseil pour exercer ladite charge en ladite qualité de commis tenir la plume expédier et délivrer les arrêts jusqu'à ce qu'il y ait été pourvu par le Roi auquel dit René Hubert nous remettons entre les mains le présent registre contenant (...) [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «François de Beauharnois chevalier seigneur de la Chaisnaye Beaumont et autre lieux conseiller du Roi en ses Conseil intendant de justice police et finance en la Nouvelle-France. Étant nécessaire pour le service du Roi et le secours du peuple de cette colonie de nommer un commis au greffe du conseil supérieur de ce pays vacant par la mort du sieur Peuvret greffier en chef et comme nous aurions vu plusieurs fois que René Hubert premier huissier dudit Conseil aurait tenu la plume en l'absence dudit sieur Peuvret Nous en vertu du pouvoir a nous donné par sa majesté avons ledit René Hubert nommé et nommons par les présents commis au greffe dudit Conseil pour exercer ladite charge en ladite qualité de commis tenir la plume expédier et délivrer les arrêts jusqu'à ce qu'il y ait été pourvu par le Roi auquel dit René Hubert nous remettons entre les mains le présent registre contenant (...) feuillet coté et paraphé par premier et dernier pour lui servir de plumitif après lui avoir fait prêter au Conseil entre les mains le serment en tel cas requis et accoutumé. Donné à Québec le 16e avril 1703. DUPONT R. D.-. BEAUHARNOIS,,, Par Monseigneur BOCHARD.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Nomination par François de Beauharnois, chevalier et seigneur de la Chesnaye Beaumont, Intendant de justice, police et finances en la Nouvelle-France de René Hubert, premier huissier, comme commis au greffe du Conseil supérieur, à la place du feu sieur Peuvret, 16 avril 1703, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P7624).

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