Arrêt porté au plumitif dans la cause de Madeleine de Roybon d'Alonne, contre Charles de Couagne, marchand bourgeois de Montréal
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Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Arrêt porté au plumitif dans la cause de Madeleine de Roybon d'Alonne, contre Charles de Couagne, marchand bourgeois de Montréal
- Date de création :
- 4 juillet 1701
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre demoiselle Madeleine DEROIBON DALONNE (de Roybon d'Alonne) d'une part, et Charles DE COUAGNE, d'autre cet arrêt est porté Idem. DUPONT.»
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre demoiselle Madeleine DEROIBON DALONNE (de Roybon d'Alonne) d'une part, et Charles DE COUAGNE, d'autre cet arrêt est porté Idem. DUPONT.»
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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