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Titre :
Arrêt condamnant les directeurs et les administrateurs de l'hôpital général de payer le montant de 284 livres, 10 sols et 10 deniers à Jean Godin, marchand de Québec
Date de création :
7 mars 1702
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du mardi septième mars mille sept cent deux. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant; maîtres Dupont, de Vitré, de La Martinière et de Lachesnais conseillers, d'Auteuil procureur général et moi Peuvret greffier en chef. Entre Jean GOBIN marchand en cette ville présent demandeur en requête d'une part; et les directeurs et administrateurs de l'Hôpital général établi près cette ville défendeurs comparant par Louis Chambalon l'un d'iceux, d'autre part. Parties ouïes, lecture faite de ladite requête tendante à ce que pour les causes y contenues il plaise à ce dit Conseil condamner ledit hôpital général payer audit demandeur la somme de deux cent quatre-vingt-quatre livres dix sols dix deniers qui lui reste due de celle de sept cent quatre-vingt-quatre livres dix sols dix deniers pour solde de compte de la recette et dépense faite pour ledit hôpital général par maître Charles [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du mardi septième mars mille sept cent deux. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant; maîtres Dupont, de Vitré, de La Martinière et de Lachesnais conseillers, d'Auteuil procureur général et moi Peuvret greffier en chef. Entre Jean GOBIN marchand en cette ville présent demandeur en requête d'une part; et les directeurs et administrateurs de l'Hôpital général établi près cette ville défendeurs comparant par Louis Chambalon l'un d'iceux, d'autre part. Parties ouïes, lecture faite de ladite requête tendante à ce que pour les causes y contenues il plaise à ce dit Conseil condamner ledit hôpital général payer audit demandeur la somme de deux cent quatre-vingt-quatre livres dix sols dix deniers qui lui reste due de celle de sept cent quatre-vingt-quatre livres dix sols dix deniers pour solde de compte de la recette et dépense faite pour ledit hôpital général par maître Charles Aubert de Lachesnais (Lachesnaye) en qualité de directeur et trésorier d'icelui depuis le mois de décembre mille six cent quatre-vingt-douze jusque en décembre mille six cent quatre-vingt-dix-sept, et aux intérêts de ladite somme de 284 livres 10 sols 10 deniers à compter du 17e janvier dernier jour de la demande et aux dépens de l'instance, sans préjudice de la somme de cinq cents livres restant desdites 784 livres 10 sols 10 deniers de laquelle Monsieur l'évêque de Québec a fait son billet payable au mois d'août 1699 non encore acquittée; de l'ordonnance au bas portant communication à partie pour en venir à certain et compétent jour en date du douze décembre dernier, d'exploit de signification portant ensuite dudit jour septième janvier dernier avec assignation aux religieuses dudit hôpital général et audit Chamballon audit nom d'administrateur et secrétaire d'icelui pour en venir dudit jour au lundi ensuivant attendu que ledit hôpital général à ses causes commises en ce dit Conseil se voir condamner au payement de ladite somme de 284 livres 10 sols 10 deniers, intérêts, frais et dépens; d'autre exploit d'assignation donnée audit Chambalon aux même fins le vingt-huit dudit mois de janvier pour le lundi d'après en ce dit Conseil; dudit compte de recette et dépense arrêté et signé par ledit sieur de grandville et par ledit Chambalon comme directeurs du bureau dudit hôpital général le 13e mars 1698 au bas duquel est un reçu dudit Gobin du billet de la somme de 500 livres en date du 8e avril de ladite année 1698: signé Jean évêque de Québec et Gobin; d'un autre exploit du onzième février dernier pour en venir plaider au lundi d'après, et après que lesdites parties ont été remises à ce jourd'hui, le Conseil a condamné et condamne ledit hôpital général payer audit Gobin ladite somme de deux cent quatre-vingt-quatre livres dix sols dix deniers, aux intérêts d'icelle du jour de la demande portée audit exploit dudit jour septième janvier dernier et aux dépens de l'instance. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt condamnant les directeurs et les administrateurs de l'hôpital général de payer le montant de 284 livres, 10 sols et 10 deniers à Jean Godin, marchand de Québec, 7 mars 1702, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P7226).

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