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Titre :
Ordre de comparution des témoins dans l'affaire de Paul Guyon dit LaTremble, accusé de meurtre
Date de création :
22 octobre 1670
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du vingt-deuxième jour d'octobre 1670. Vu au Conseil la plainte faite par Pierre Trouillard dit Laforest, Christophe Gerbaut dit Bellegarde et Jacques Labretonière demandeurs et accusateurs, contre Paul Guyon dit Latremblade défendeur et accusé d'assassinat en date du vingt neuvième septembre dernier décret de prise de corps du deux du présent mois, l'information faite par Sévérin Ameau, greffier aux Trois-Rivières de l'ordonnance du procureur fiscal dudit lieu en date du trois dudit mois; rapport du nommé Laplanche maître chirurgien audit lieu du huit suivant; interrogatoire dudit Guyon prêté par-devant messire Claude de Bouteroue conseiller du Roi en ses Conseils, intendant de justice police et finances de la Nouvelle-France le dix-neuf du présent mois; ouï le substitut du procureur général en ses conclusions, ensemble le rapport dudit sieur intendant; le Conseil a ordonné et [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du vingt-deuxième jour d'octobre 1670. Vu au Conseil la plainte faite par Pierre Trouillard dit Laforest, Christophe Gerbaut dit Bellegarde et Jacques Labretonière demandeurs et accusateurs, contre Paul Guyon dit Latremblade défendeur et accusé d'assassinat en date du vingt neuvième septembre dernier décret de prise de corps du deux du présent mois, l'information faite par Sévérin Ameau, greffier aux Trois-Rivières de l'ordonnance du procureur fiscal dudit lieu en date du trois dudit mois; rapport du nommé Laplanche maître chirurgien audit lieu du huit suivant; interrogatoire dudit Guyon prêté par-devant messire Claude de Bouteroue conseiller du Roi en ses Conseils, intendant de justice police et finances de la Nouvelle-France le dix-neuf du présent mois; ouï le substitut du procureur général en ses conclusions, ensemble le rapport dudit sieur intendant; le Conseil a ordonné et ordonne que ledit Latremblade sera recommandé des prisons de cette ville à la requête dudit substitut et que les témoins ouïs en l'information seront tenus de comparaître incessamment en cette ville pour être répétés en leurs dépositions. par le sieur de Mouchy conseiller que le Conseil a commis à cet effet et ensuite confrontés audit accusé, pour ce fait être ordonné ce que de raison. Fait au Conseil tenu à Québec les jour et an susdits. COURCELLE BOUTROUE.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Ordre de comparution des témoins dans l'affaire de Paul Guyon dit LaTremble, accusé de meurtre, 22 octobre 1670, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P720).

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