Commission du lieutenant général du Siège de Québec pour régler le bois que les habitants des Trois-Rivières, ont pu prendre sur le fief de Sainte-Marguerite, appartenant au sieur Jacques Dubois, marchand bourgeois de la ville des Trois-Rivières
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- Titre :
- Commission du lieutenant général du Siège de Québec pour régler le bois que les habitants des Trois-Rivières, ont pu prendre sur le fief de Sainte-Marguerite, appartenant au sieur Jacques Dubois, marchand bourgeois de la ville des Trois-Rivières
- Date de création :
- 7 février 1696
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