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Titre :
Jugement en explication de l'arrêt du 28 avril 1670 qui ordonne à Guillaume Feniou d'accepter en paiement de ce que lui doit Jean Paul Maheu (Maheust), la moitié en castor et l'autre moitié en orignaux
Date de création :
19 juillet 1670
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean-Paul MAHEU demandeur d'une part et Guillaume FENIOU défendeur d'autre; vu l'exploit de sommation faite au défendeur par LeVasseur huissier le dix-huit du présent mois, de recevoir payement en castor ou orignaux de la somme de cent douze livres restante de plus grande somme, au bas duquel est la réponse dudit défendeur qu'il était prêt de recevoir payement conformément à l'arrêt du vingt-huit avril dernier; exploit d'assignation donnée audit défendeur pour déduire les causes de ladite réponse, ledit arrêt du vingt-huit avril dernier; parties ouïes, ensemble le substitut du procureur général; le rapport de messire Claude de Bouteroue etc. tout considéré. Le Conseil en explication dudit arrêt du vingt-huit avril a condamné ledit Feniou recevoir dudit Maheu payement de la somme de cent douze livres moitié en pelleteries de castor et moitié en pelleteries d'orignal, au prix [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean-Paul MAHEU demandeur d'une part et Guillaume FENIOU défendeur d'autre; vu l'exploit de sommation faite au défendeur par LeVasseur huissier le dix-huit du présent mois, de recevoir payement en castor ou orignaux de la somme de cent douze livres restante de plus grande somme, au bas duquel est la réponse dudit défendeur qu'il était prêt de recevoir payement conformément à l'arrêt du vingt-huit avril dernier; exploit d'assignation donnée audit défendeur pour déduire les causes de ladite réponse, ledit arrêt du vingt-huit avril dernier; parties ouïes, ensemble le substitut du procureur général; le rapport de messire Claude de Bouteroue etc. tout considéré. Le Conseil en explication dudit arrêt du vingt-huit avril a condamné ledit Feniou recevoir dudit Maheu payement de la somme de cent douze livres moitié en pelleteries de castor et moitié en pelleteries d'orignal, au prix courant du pays. Monsieur l'intendant rapporteur. COURCELLE BOUTROUE.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Jugement en explication de l'arrêt du 28 avril 1670 qui ordonne à Guillaume Feniou d'accepter en paiement de ce que lui doit Jean Paul Maheu (Maheust), la moitié en castor et l'autre moitié en orignaux, 19 juillet 1670, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P708).

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