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Titre :
Ordre aux parties, Jean Brusseau (Brousseau), farinier, et Guillaume Guillot, boucher, de compter par-devant Me Jean-Baptiste de Peiras
Date de création :
19 juillet 1694
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean BRUSSEAU (Brousseau) farinier, appelant de sentence rendue par défaut en la prévôté de cette ville le troisième juillet de l'année dernière et assigné en désertion dudit appel en vertu d'ordonnance étant au bas de requête de l'intimé ci-après nommé en date du vingt-huit juin dernier présent d'une part, et Guillaume GUILLOT boucher intimé et demandeur en désertion dudit appel aussi présent d'autre part. Parties ouïes: le Conseil a ordonné et ordonne qu'elles compteront par-devant maître Jean-Baptiste Depeiras conseiller en icelui, pour ce fait, et ouï son rapport, leur être fait droit ainsi que de raison. BOCHART CHAMPIGNY.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean BRUSSEAU (Brousseau) farinier, appelant de sentence rendue par défaut en la prévôté de cette ville le troisième juillet de l'année dernière et assigné en désertion dudit appel en vertu d'ordonnance étant au bas de requête de l'intimé ci-après nommé en date du vingt-huit juin dernier présent d'une part, et Guillaume GUILLOT boucher intimé et demandeur en désertion dudit appel aussi présent d'autre part. Parties ouïes: le Conseil a ordonné et ordonne qu'elles compteront par-devant maître Jean-Baptiste Depeiras conseiller en icelui, pour ce fait, et ouï son rapport, leur être fait droit ainsi que de raison. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Ordre aux parties, Jean Brusseau (Brousseau), farinier, et Guillaume Guillot, boucher, de compter par-devant Me Jean-Baptiste de Peiras, 19 juillet 1694, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P7005).

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