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Titre :
Arrêt d'enregistrement des lettres d'émancipation d'appel accordées au substitut de la Prévôté de Québec contre quelques accusés condamnés pour avoir courus dans les rues de la Basse-Ville, avoir fait la débauche durant la nuit du 11 au 12 janvier 1694 et pour avoir enfoncé et cassé les vitres et les châssis chez divers bourgeois; Joseph Guyon, Joseph Guyon de Rouvray (DuRouvray), Jean Lemaître et Jean-Baptiste Lemoine de Martigny se sont portés appelant dans cette affaire
Date de création :
31 mars 1694
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Louis par la grâce de Dieu Roi de France et de Navarre, au premier notre huissier ou sergent sur ce requis, à la requête de notre aimé procureur en notre prévôté de Québec, nous te mandons ajourner et anticiper à certain et compétent jour en notre Conseil souverain de ladite ville de Québec, Joseph Guyon, Joseph Guyon de Rouvray, Jean Lemaistre et Jean-Baptiste Lemoyne (Lemoine) de Martigny pour procéder sur l'appel par eux interjeté de la sentence contre eux rendue par le lieutenant général en ladite prévôté le 17e février dernier, et procéder en outre comme de raison, de ce faire te donnons pouvoir, car tel est notre plaisir. Donné en ladite ville de Québec sous le sceau de notre dit Conseil le dernier jour de mars l'an de grâce mille six cent quatre-vingt-quatorze et de notre règne le cinquantième. BOCHART CHAMPIGNY.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Louis par la grâce de Dieu Roi de France et de Navarre, au premier notre huissier ou sergent sur ce requis, à la requête de notre aimé procureur en notre prévôté de Québec, nous te mandons ajourner et anticiper à certain et compétent jour en notre Conseil souverain de ladite ville de Québec, Joseph Guyon, Joseph Guyon de Rouvray, Jean Lemaistre et Jean-Baptiste Lemoyne (Lemoine) de Martigny pour procéder sur l'appel par eux interjeté de la sentence contre eux rendue par le lieutenant général en ladite prévôté le 17e février dernier, et procéder en outre comme de raison, de ce faire te donnons pouvoir, car tel est notre plaisir. Donné en ladite ville de Québec sous le sceau de notre dit Conseil le dernier jour de mars l'an de grâce mille six cent quatre-vingt-quatorze et de notre règne le cinquantième. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt d'enregistrement des lettres d'émancipation d'appel accordées au substitut de la Prévôté de Québec contre quelques accusés condamnés pour avoir courus dans les rues de la Basse-Ville, avoir fait la débauche durant la nuit du 11 au 12 janvier 1694 et pour avoir enfoncé et cassé les vitres et les châssis chez divers bourgeois; Joseph Guyon, Joseph Guyon de Rouvray (DuRouvray), Jean Lemaître et Jean-Baptiste Lemoine de Martigny se sont portés appelant dans cette affaire, 31 mars 1694, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P6961).

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