Défaut à Charles de Couagne contre François Brunet dit le Bourbonnais, faute d'être comparu à l'intimation donnée le 10 septembre 1693
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- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Défaut à Charles de Couagne contre François Brunet dit le Bourbonnais, faute d'être comparu à l'intimation donnée le 10 septembre 1693
- Date de création :
- 26 octobre 1693
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à Charles de Couagne marchand à Montréal appelant de sentence du bailliage dudit lieu, en date du onze août dernier, contre François Brunet dit Le Bourbonnais intimé défaillant, faute d'être comparu, ou personne pour lui à l'intimation à lui donnée en ce Conseil par exploit de Pruneau du dixième septembre dernier passé, et soit signifié. ROUER DE VILLERAY.»
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à Charles de Couagne marchand à Montréal appelant de sentence du bailliage dudit lieu, en date du onze août dernier, contre François Brunet dit Le Bourbonnais intimé défaillant, faute d'être comparu, ou personne pour lui à l'intimation à lui donnée en ce Conseil par exploit de Pruneau du dixième septembre dernier passé, et soit signifié. ROUER DE VILLERAY.»
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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