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Titre :
Ordre de déposer au greffe certaines lettres de change sur la requête de maître Denis Riverin, conseiller du Roi
Date de création :
3 octobre 1701
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi troisième octobre 1701. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant maître de la Colombière (Lacolombière), Dupont, de La Martinière, de Lachesnais et Riverin conseillers, d'Auteuil procureur général et moi Peuvret greffier. Sur la requête présentée au Conseil par maître Denis Riverin conseiller du Roi en ce Conseil, ouï les nommés Brousse, Plassan et Trepagny (Trépanier) ensemble Pierre Emard (Haimard), le Conseil avant faire droit a ordonné et ordonne que les lettres de change dont il s'agit seront apportées et déposées au greffe de ce Conseil pour ce fait être au premier jour qu'il se rassemblera ordonné ce que de raison. BOCHART CHAMPIGNY.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi troisième octobre 1701. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant maître de la Colombière (Lacolombière), Dupont, de La Martinière, de Lachesnais et Riverin conseillers, d'Auteuil procureur général et moi Peuvret greffier. Sur la requête présentée au Conseil par maître Denis Riverin conseiller du Roi en ce Conseil, ouï les nommés Brousse, Plassan et Trepagny (Trépanier) ensemble Pierre Emard (Haimard), le Conseil avant faire droit a ordonné et ordonne que les lettres de change dont il s'agit seront apportées et déposées au greffe de ce Conseil pour ce fait être au premier jour qu'il se rassemblera ordonné ce que de raison. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Ordre de déposer au greffe certaines lettres de change sur la requête de maître Denis Riverin, conseiller du Roi, 3 octobre 1701, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P6690).

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