Jugement condamnant Nicolas Plamy, habitant de la Côte de Beaupré, convaincu de viol sur la personne de Marie Anet, s¿ur de Jacques Anet, à être banni pour 6 mois du Canada et de la Nouvelle-France
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- Titre :
- Jugement condamnant Nicolas Plamy, habitant de la Côte de Beaupré, convaincu de viol sur la personne de Marie Anet, s¿ur de Jacques Anet, à être banni pour 6 mois du Canada et de la Nouvelle-France
- Date de création :
- 14 octobre 1669
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du quatorzième octobre 1669. Le Conseil assemblé où présidait messire Daniel de Rémy etc, auquel assistaient messire Claude de Bouteroue etc, Messieurs de Villeray de Tilly, Damours, de la Tesserie et le substitut du procureur général. Vu par le Conseil le procès extraordinairement fait à la requête de Jacques Anez et Marie Anez sa soeur, demandeurs et accusateurs à Nicolas Palmy habitant de la côte de Beaupré défendeur et accusé d'avoir violé ladite Marie Anez; la plainte dudit Jacques Anez; interrogatoire dudit Palmy; plainte de ladite Marie Anez; confrontation d'icelle audit palmy; information du quatre octobre; confrontation des témoins ouïs en icelle audit palmy, ensemble desdits témoins l'un à l'autre et à ladite Marie Anez, conclusions du substitut du procureur général; ouï ledit Palmy en la chambre; ouï le rapport de messire Claude Bouteroue conseiller du Roi en ses Conseils, [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du quatorzième octobre 1669. Le Conseil assemblé où présidait messire Daniel de Rémy etc, auquel assistaient messire Claude de Bouteroue etc, Messieurs de Villeray de Tilly, Damours, de la Tesserie et le substitut du procureur général. Vu par le Conseil le procès extraordinairement fait à la requête de Jacques Anez et Marie Anez sa soeur, demandeurs et accusateurs à Nicolas Palmy habitant de la côte de Beaupré défendeur et accusé d'avoir violé ladite Marie Anez; la plainte dudit Jacques Anez; interrogatoire dudit Palmy; plainte de ladite Marie Anez; confrontation d'icelle audit palmy; information du quatre octobre; confrontation des témoins ouïs en icelle audit palmy, ensemble desdits témoins l'un à l'autre et à ladite Marie Anez, conclusions du substitut du procureur général; ouï ledit Palmy en la chambre; ouï le rapport de messire Claude Bouteroue conseiller du Roi en ses Conseils, intendant de la justice, police et finances en la Nouvelle-France; le Conseil pour les cas résultant du procès a banni pour six mois ledit Palmy du Canada et pays de la Nouvelle-France, lui enjoint de garder son ban à peine de punition corporelle, l'a condamné en trente livres de dommages et intérêts envers ladite Marie Anez, en trente livres d'amende applicable à l'hôpital, et aux dépens du procès, la taxe au Conseil réservée; et pour l'amende tiendra prison jusqu'au payement d'icelle. COURCELLE BOUTROUE, ROUER DE VILLERAY DAMOURS, LEGARDEUR DE TILLY TESSERIE Prononcé audit Palmy le vingt et un octobre mille six cent soixante-neuf.»
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