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Titre :
Sursis accordé dans la cause de Nicolas Rousselot LaPrairie contre Gervais Baudouin (Beaudoin) jusqu'à ce que la santé de Monsieur l'Intendant lui permette d'assister au Conseil
Date de création :
29 novembre 1700
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Nicolas ROUSSELOT LaPrairie d'une part, et Gervais BAUDOUIN (Beaudoin) d'autre, sursis à faire droit lorsque la santé de monsieur l'intendant lui permettra d'assister au Conseil, s'agissant du jugement de Monsieur Demeulles intendant. DUPONT.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Nicolas ROUSSELOT LaPrairie d'une part, et Gervais BAUDOUIN (Beaudoin) d'autre, sursis à faire droit lorsque la santé de monsieur l'intendant lui permettra d'assister au Conseil, s'agissant du jugement de Monsieur Demeulles intendant. DUPONT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Sursis accordé dans la cause de Nicolas Rousselot LaPrairie contre Gervais Baudouin (Beaudoin) jusqu'à ce que la santé de Monsieur l'Intendant lui permette d'assister au Conseil, 29 novembre 1700, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P6568).

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