Jugement condamnant le sieur de la Touche, à payer en blé loyal et marchand, la somme de 260 livres, à l'acquit du sieur Mathurin Morisset, à Daniel Biaille, marchand
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- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Jugement condamnant le sieur de la Touche, à payer en blé loyal et marchand, la somme de 260 livres, à l'acquit du sieur Mathurin Morisset, à Daniel Biaille, marchand
- Date de création :
- 26 août 1669
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du vingt-sixième août audit an. Le Conseil assemblé où présidait messire Daniel de Rémy etc, auquel assistaient messire Claude de Bouteroue etc. messire François de Laval etc. messieurs de Villeray, de Gorribon, Tilly, Damours et de la Tesserie le substitut du procureur général présent.»
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du vingt-sixième août audit an. Le Conseil assemblé où présidait messire Daniel de Rémy etc, auquel assistaient messire Claude de Bouteroue etc. messire François de Laval etc. messieurs de Villeray, de Gorribon, Tilly, Damours et de la Tesserie le substitut du procureur général présent.»
- Sujets traités :
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