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Titre :
Arrêt qui ordonne à François Bissot de livrer un chemin de 20 pieds de largeur le long des deux rochers de la Pointe Lévy, dans toute l'étendue de sa prairie basse, pour la liberté publique
Date de création :
22 juillet 1669
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil le procès-verbal de messire Claude de Bouteroue, conseiller du Roi en ses Conseils intendant de la justice police et finances en la Nouvelle-France, contenant la contestation d'entre François Byssot, d'une part, et les habitants de la Pointe de Lévy d'autre, ordonnance dudit sieur intendant pour se transporter sur les lieux, autre procès-verbal contenant la description desdits lieux et plan d'iceux, ouïs lesdits habitants, vu leurs contrats de concession, vu l'arrêt du Conseil du premier août 1667, ouï le substitut du procureur général en ses conclusions, ensemble le rapport dudit sieur intendant, tout considéré. Le Conseil a ordonné et ordonne que l'arrêt dudit jour premier août mille six cent soixante-sept sera exécuté selon sa forme et teneur, et ce faisant ordonne que ledit Byssot livrera un chemin de vingt pieds de largeur le long des deux Rochers de la Pointe [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil le procès-verbal de messire Claude de Bouteroue, conseiller du Roi en ses Conseils intendant de la justice police et finances en la Nouvelle-France, contenant la contestation d'entre François Byssot, d'une part, et les habitants de la Pointe de Lévy d'autre, ordonnance dudit sieur intendant pour se transporter sur les lieux, autre procès-verbal contenant la description desdits lieux et plan d'iceux, ouïs lesdits habitants, vu leurs contrats de concession, vu l'arrêt du Conseil du premier août 1667, ouï le substitut du procureur général en ses conclusions, ensemble le rapport dudit sieur intendant, tout considéré. Le Conseil a ordonné et ordonne que l'arrêt dudit jour premier août mille six cent soixante-sept sera exécuté selon sa forme et teneur, et ce faisant ordonne que ledit Byssot livrera un chemin de vingt pieds de largeur le long des deux Rochers de la Pointe de Lévy dans toute l'étendue de sa prairie basse pour la liberté publique tant des bestiaux qu'autrement, à la faction et clôture duquel attendu la difficulté qu'il y a de le faire et que ledit Byssot a défriché et nettoyé la terre qui doit servir de passage lesdits habitants et ledit Bissot travailleront conjointement et fourniront savoir ledit Byssot la moitié des pieux, et les habitants l'autre moitié chacun par égale portion et à l'entretien duquel à l'avenir ledit Byssot sera tenu, et jusqu'à ce que lesdits habitants aient fermé leur part dudit chemin permis audit Byssot de clore sa prairie basse par les deux bouts avec défenses auxdits habitants de l'en empêcher à peine de punition, et en cas que lesdits habitants ne fournissent leur part des pieux nécessaires et ne fassent la moitié de ladite clôture dans un an ils seront déchus sans autre formalité, de la commodité dudit chemin, et les clôtures dudit Byssot par lui faites aux bouts de sa prairie basse demeureront sans que lesdits habitants y puissent prétendre en façon quelconque aucun passage à l'avenir. Monsieur l'intendant rapporteur. COURCELLE BOUTROUE.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt qui ordonne à François Bissot de livrer un chemin de 20 pieds de largeur le long des deux rochers de la Pointe Lévy, dans toute l'étendue de sa prairie basse, pour la liberté publique, 22 juillet 1669, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P648).

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