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Titre :
Nomination de maître Jean-Baptiste de Peiras, conseiller, pour taxer les dépens auxquels Françoise Zachée a été condamnée envers Laurent Normandin dit Sauvage
Date de création :
15 mars 1700
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi quinzième mars mille sept cent. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant, maîtres de Villeray, Dupont, Depeiras, de Vitré, de La Martinière, de Lachesnais et Riverin conseillers, et d'Auteuil procureur général du Roi. Sur la requête de Laurent Normandin dit Sauvage, tendante pour les causes y contenues à ce qu'il plaise audit Conseil nommer un conseiller pour taxer les dépens auxquels Françoise Jachée (Zachée) a été condamnée envers lui par arrêt du quatorzième décembre dernier, vu ledit arrêt, le Conseil a commis maître Jean-Baptiste Depeiras conseiller pour taxer lesdits dépens. BOCHART CHAMPIGNY.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi quinzième mars mille sept cent. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant, maîtres de Villeray, Dupont, Depeiras, de Vitré, de La Martinière, de Lachesnais et Riverin conseillers, et d'Auteuil procureur général du Roi. Sur la requête de Laurent Normandin dit Sauvage, tendante pour les causes y contenues à ce qu'il plaise audit Conseil nommer un conseiller pour taxer les dépens auxquels Françoise Jachée (Zachée) a été condamnée envers lui par arrêt du quatorzième décembre dernier, vu ledit arrêt, le Conseil a commis maître Jean-Baptiste Depeiras conseiller pour taxer lesdits dépens. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Nomination de maître Jean-Baptiste de Peiras, conseiller, pour taxer les dépens auxquels Françoise Zachée a été condamnée envers Laurent Normandin dit Sauvage, 15 mars 1700, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P6419).

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