Défaut accordé à Charles Villiers, marchand de Montréal, contre Charles de Couagne, aussi marchand
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Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Défaut accordé à Charles Villiers, marchand de Montréal, contre Charles de Couagne, aussi marchand
- Date de création :
- 15 février 1700
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à Charles Villiers marchand de Montréal comparant pour lui l'huissier Prieur contre Charles de Couagne aussi marchand au lieu faute d'être comparu à l'assignation à lui donnée en ce Conseil à ce jourd'hui par exploit de Cabazié huissier en date du 24e décembre dernier et soit signifié. BOCHART CHAMPIGNY.»
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à Charles Villiers marchand de Montréal comparant pour lui l'huissier Prieur contre Charles de Couagne aussi marchand au lieu faute d'être comparu à l'assignation à lui donnée en ce Conseil à ce jourd'hui par exploit de Cabazié huissier en date du 24e décembre dernier et soit signifié. BOCHART CHAMPIGNY.»
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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