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Titre :
Appel mis à néant de Marin Norice, habitant de l'île d'Orléans, d'une sentence rendue par le juge de l'île d'Orléans et amendant et corrigeant la sentence, condamnation de Norice à payer à Ozanie Nadeau dit Lavigne, la somme de 90 livres
Date de création :
24 avril 1669
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du mercredi vingt-quatre avril 1669. Le Conseil assemblé où présidait messire Daniel de Rémy etc, auquel assistaient messire Claude de Bouteroue etc, Messieurs de Villeray, de Tilly, Damours et de la Tesserie. Marin Norice et Ozani Nadaut. Entre Marin NORICE habitant de l'île d'Orléans appelant d'une sentence rendue par le juge de ladite île d'une part; et Ozani NADAUT dit Lavigne intimé, d'autre part. Vu le procès et la sentence dont est appel, ouï ledit Nourrice en ses griefs, vu les conclusions du procureur général commis, ouï le rapport de messire Claude Boutroue etc. tout considéré, le Conseil a mis et met l'appellation et ce dont est appelé au néant, en émendant et corrigeant ladite sentence a condamné Marin Norice à payer audit Nadaut pour ses intérêts civiles la somme de quatre-vingt-dix livres, en cinq livres d'amende applicable à l'hôpital de cette ville et payable par [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du mercredi vingt-quatre avril 1669. Le Conseil assemblé où présidait messire Daniel de Rémy etc, auquel assistaient messire Claude de Bouteroue etc, Messieurs de Villeray, de Tilly, Damours et de la Tesserie. Marin Norice et Ozani Nadaut. Entre Marin NORICE habitant de l'île d'Orléans appelant d'une sentence rendue par le juge de ladite île d'une part; et Ozani NADAUT dit Lavigne intimé, d'autre part. Vu le procès et la sentence dont est appel, ouï ledit Nourrice en ses griefs, vu les conclusions du procureur général commis, ouï le rapport de messire Claude Boutroue etc. tout considéré, le Conseil a mis et met l'appellation et ce dont est appelé au néant, en émendant et corrigeant ladite sentence a condamné Marin Norice à payer audit Nadaut pour ses intérêts civiles la somme de quatre-vingt-dix livres, en cinq livres d'amende applicable à l'hôpital de cette ville et payable par corps, et aux dépens liquidés à cinquante-deux livres dix sols y compris le présent arrêt, savoir: pour la plainte quarante sols à l'huissier pour les assignations de témoins huit livres dix sols pour la garde quarante sols, au greffier pour l'information et récolement huit livres dix sols pour l'interrogatoire trente sols, pour la sentence quarante sols, aux témoins vingt-six livres dix sols, et pour l'expédition du présent arrêt trente sols, donné est en mandement etc. Monsieur l'intendant rapporteur. COURCELLE BOUTROUE.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Appel mis à néant de Marin Norice, habitant de l'île d'Orléans, d'une sentence rendue par le juge de l'île d'Orléans et amendant et corrigeant la sentence, condamnation de Norice à payer à Ozanie Nadeau dit Lavigne, la somme de 90 livres, 24 avril 1669, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P637).

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