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Titre :
Ordre de comparution dans le procès entre Charlotte de Poitiers, femme de Simon Lefebvre dit Angers et Guillaume Fournier et sa femme, au sujet de l'estimation d'une terre
Date de création :
11 novembre 1668
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du onzième novembre, 1668. Le Conseil assemblé où présidait messire Daniel de Rémy etc. et où assistaient messire Claude de Bouteroue etc. messieurs de Villeray, de Gorribon, de Tilly, Damours, et de la Tesserie. Sur le rapport fait au Conseil par le sieur de La Tesserie conseiller en icelui que pour l'instruction du procès pendant en jugement à son rapport entre Charlotte de POYTIERS femme de Simon Lefebvre Hangot demanderesse en requête, d'une part; et Guillaume FOURNIER et sa femme défendeurs, d'autre; il est nécessaire d'estimer certaines terres laissées à ladite poytiers par les défendeurs en payement de quelques prétentions qu'elle avait sur la succession de défunt Joseph Hébert vivant son mari; le Conseil a ordonné et ordonne que les parties comparaîtront dans la quinzaine par-devant ledit sieur commissaire pour convenir à l'amiable si bon leur semble de la valeur de ladite [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du onzième novembre, 1668. Le Conseil assemblé où présidait messire Daniel de Rémy etc. et où assistaient messire Claude de Bouteroue etc. messieurs de Villeray, de Gorribon, de Tilly, Damours, et de la Tesserie. Sur le rapport fait au Conseil par le sieur de La Tesserie conseiller en icelui que pour l'instruction du procès pendant en jugement à son rapport entre Charlotte de POYTIERS femme de Simon Lefebvre Hangot demanderesse en requête, d'une part; et Guillaume FOURNIER et sa femme défendeurs, d'autre; il est nécessaire d'estimer certaines terres laissées à ladite poytiers par les défendeurs en payement de quelques prétentions qu'elle avait sur la succession de défunt Joseph Hébert vivant son mari; le Conseil a ordonné et ordonne que les parties comparaîtront dans la quinzaine par-devant ledit sieur commissaire pour convenir à l'amiable si bon leur semble de la valeur de ladite terre, si non pour nommer des experts pour en faire l'appréciation, et faute de ce faire en sera par lui nommé d'office. COURCELLE TESSERIE»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Ordre de comparution dans le procès entre Charlotte de Poitiers, femme de Simon Lefebvre dit Angers et Guillaume Fournier et sa femme, au sujet de l'estimation d'une terre, 11 novembre 1668, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P617).

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