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Titre :
Arrêt ordonnant à Marie Lemaire, femme d'Adrien Bordereau (Bourdezeau) LaBorde, appelante d'une sentence de la Prévôté de Québec, de justifier certains faits qu'elle a allégués dans sa cause contre Pierre Emard
Date de création :
10 mars 1698
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Marie LEMAIRE femme et procuratrice de Adrien Bordereau Laborde appelante de sentence de la prévôté de cette ville du huitième janvier dernier et anticipée présente d'une part et Pierre EMARD intimé et anticipant aussi présent d'autre part, lecture faite de saisie et établissement de commissaire en date du vingt-sixième janvier dernier; d'opposition de ladite Laborde à ladite saisie et exécution attendu qu'elle prétend que partie des meubles saisis lui appartiennent et non à Florent de Lacetière sur lequel ladite saisie a été faite suivant un mémoire dudit de Lacetière, et de Guillaume Jourdain propriétaire de la maison ou a été faite ladite saisie et que ledit de Lacetière tient de lui à location attendu qu'il lui est dû la somme de trente-six livres pour six mois de loyer échus et d'assignation à ladite Laborde et audit Jourdain étant au bas du mardi d'après en huitaine à [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Marie LEMAIRE femme et procuratrice de Adrien Bordereau Laborde appelante de sentence de la prévôté de cette ville du huitième janvier dernier et anticipée présente d'une part et Pierre EMARD intimé et anticipant aussi présent d'autre part, lecture faite de saisie et établissement de commissaire en date du vingt-sixième janvier dernier; d'opposition de ladite Laborde à ladite saisie et exécution attendu qu'elle prétend que partie des meubles saisis lui appartiennent et non à Florent de Lacetière sur lequel ladite saisie a été faite suivant un mémoire dudit de Lacetière, et de Guillaume Jourdain propriétaire de la maison ou a été faite ladite saisie et que ledit de Lacetière tient de lui à location attendu qu'il lui est dû la somme de trente-six livres pour six mois de loyer échus et d'assignation à ladite Laborde et audit Jourdain étant au bas du mardi d'après en huitaine à comparoir en la prévôté de cette ville pour voir ordonner sur ladite saisie, par exploit dudit Lepallieur huissier; de ladite sentence par laquelle était ordonné que les meubles saisis seraient vendus en la huitaine en la manière accoutumée pour le prix d'iceux être délivré audit intimé sur étant moins de la somme de 510 livres qui lui est due par ledit de Lacetière et ladite Lemaire renvoyée de son opposition avec dépens, signifiée le 30e dudit mois à ladite appelante par ledit Lepailleur; de requête en anticipation sur ledit appel répondue le quinzième février dernier et signifiée le même jour avec assignation en ce Conseil du lundi suivant en huitaine par exploit dudit Lepallieur, et d'avenir à ce jour du vingt-sixième dudit mois. Le Conseil a ordonné et ordonne avant faire droit que ladite appelante justifiera par témoins qu'elle a prêtée audit de Lacetière la somme de trente-deux livres savoir vingt livres pour payer la façon du coffre et six chaises saisis et douze livres pour acheter le bois de noyer dont Ils sont faits, et au cas qu'elle puisse faire cette justification ladite somme lui sera rendue par privilège sur les deniers qui proviendront de la vente desdits coffre et chaises; comme aussi qu'elle justifiera ainsi qu'elle a offert qu'elle a acheté les trois plats et quatre assiettes aussi saisis à l'encan du sieur LeVasseur ingénieur, et qu'elle affirmera par serment si ladite vaisselle et Tourtière par elle réclamés n'ont été que prêtés et non vendus audit de Lacetière, et si elle n'en a point été payée, pour ce fait être ordonné ce qu'il appartiendra. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt ordonnant à Marie Lemaire, femme d'Adrien Bordereau (Bourdezeau) LaBorde, appelante d'une sentence de la Prévôté de Québec, de justifier certains faits qu'elle a allégués dans sa cause contre Pierre Emard, 10 mars 1698, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P6125).

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