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Titre :
Arrêt qui ordonne à André Reurs, capitaine de vaisseau la Sainte-Anne et Camau Saint-Louis, Marson, Larivière et Jean Chamot de produire tout ce qu'ils jugent nécessaire, devant le Conseil dans trois jours
Date de création :
22 octobre 1668
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre André REURS capitaine du navire nommé la Sainte-Anne demandeur et accusateur, le substitut du procureur général joint d'une part et les sieurs Marson, Cameau, Saint-Louis, Larivière, et Jean Chamot défendeurs et accusés d'autre part, vu par le Conseil les charges informations récolement et confrontations des témoins, le Conseil a appointé et appointe lesdites parties à ouïr droit, bailler par ledit André Reurs ses conclusions civiles, par lesdits défendeurs leurs défenses par atténuation et produire par devers ledit Conseil dans trois jours pour tout délai ce que bon leur semblera pour leur être fait droit ainsi que de raison. COURCELLE BOUTROUE FRANÇOIS évêque de petrée ROUER DE VILLERAY TESSERIE.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre André REURS capitaine du navire nommé la Sainte-Anne demandeur et accusateur, le substitut du procureur général joint d'une part et les sieurs Marson, Cameau, Saint-Louis, Larivière, et Jean Chamot défendeurs et accusés d'autre part, vu par le Conseil les charges informations récolement et confrontations des témoins, le Conseil a appointé et appointe lesdites parties à ouïr droit, bailler par ledit André Reurs ses conclusions civiles, par lesdits défendeurs leurs défenses par atténuation et produire par devers ledit Conseil dans trois jours pour tout délai ce que bon leur semblera pour leur être fait droit ainsi que de raison. COURCELLE BOUTROUE FRANÇOIS évêque de petrée ROUER DE VILLERAY TESSERIE.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt qui ordonne à André Reurs, capitaine de vaisseau la Sainte-Anne et Camau Saint-Louis, Marson, Larivière et Jean Chamot de produire tout ce qu'ils jugent nécessaire, devant le Conseil dans trois jours, 22 octobre 1668, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P605).

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